Avis n° 2016.0060/AC/SBPP du 14 septembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé sur le projet d’arrêté relatif aux modalités d’application du premier alinéa de l’article L. 7123-2-1 du code du travail

Avis n° 2016.0060/AC/SBPP du 14 septembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé sur le projet d’arrêté relatif aux modalités d’application du premier alinéa de l’article L. 7123-2-1 du code du travail