Décision n° 2016.0135/DC/SEESP du 7 septembre 2016 du collège de la Haute Autorité de Santé constatant l'absence d'impact significatif du produit BIOFREEDOM sur les dépenses de l'assurance maladie

Après délibération, le collège de la Haute Autorité de Santé, en sa séance du 7 septembre 2016 a constaté l'absence d'impact significatif du produit BIOFREEDOM sur les dépenses de l'assurance maladie. En conséquence, ce produit ne fera pas l'objet d'une évaluation médico-économique par la commission évaluation économique et de santé publique.