Décision N°2020.0037/CCES/SCES-30378 du 28/01/2020 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE NOTRE-DAME

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• Décision N°2020.0037/CCES/SCES-30378 du 28/01/2020 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE NOTRE-DAME
• Décision N°2016.0684/DC/SCES-30378 du 05/10/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE NOTRE DAME