Télécharger l'avis
Ajouter à ma selection
Impression

Décision n°2016.0157/DC/MRAPU du 5 octobre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le droit d’alerte prévu à l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 24 oct. 2016
Avis et décisions de la HAS

Voir aussi

DROIT D'ALERTE
21/10/2025
Droit d'alerte des associations de patients et d’usagers agréées