Décision n°2016.0167/SEM du 26 octobre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de la transparence prévue à l’article R.163-15 du code de la sécurité sociale
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
07 nov. 2016
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Décision n°2016.0167/SEM du 26 octobre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de la transparence prévue à l’article R.163-15 du code de la sécurité sociale
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