Précisions sur les référentiels de prescriptions électroniques LAP et LAD

Ce document complète les référentiels HAS de certification des Logiciels d'aide à la prescription (LAP) et des Logiciels d'aide à la dispensation (LAD), ainsi que la charte de qualité des Bases de données sur les médicaments (BdM).

Il s'agit d'une version actualisée, validée par le collège de la HAS le 4 décembre 2025.

Les précisions portent sur le domaine d'application de certaines fonctions exigées pour la certification des LAP et des LAD et pour l'agrément des BdM :

• Les situations dans lesquelles il n’est pas adapté de formuler dans un logiciel (LAP ou LAD) une prescription de médicament sans nom de marque, à savoir :
  • Une impossibilité matérielle d’inscrire la Dénomination Commune (DC) pour les prescriptions électroniques ;
  • Les exceptions prévues par l’article L5121-1-2 du CSP ;
  • Les cas où la prescription d’un médicament par sa seule désignation en DC peut entrainer la dispensation d'une spécialité pharmaceutique inadaptée à la situation du patient.
• Les systèmes d'aide à la décision indexée par médicaments (SAM), leur modèle et leurs règles de déclenchement.