Décision N°2016.0813/DC/SCES-30393 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé G.C.S. DES TROIS FRONTIÈRES ET SIÈGE
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
17 nov. 2016
Décision N°2016.0813/DC/SCES-30393 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé G.C.S. DES TROIS FRONTIÈRES ET SIÈGE (Visite initiale V2014)
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