Décision n°2016.0166/DC/SJ du 26 octobre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé prorogeant le mandat des membres du comité déontologie et indépendance de l’expertise

Documents

• Décision n°2016.0166/DC/SJ du 26 octobre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé prorogeant le mandat des membres du comité déontologie et indépendance de l’expertise
• Décision n°2013.0133/MJ du 6 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé fixant la composition et les missions du Comité déontologie et indépendance de l’expertise et nommant ses membres
• Décision n°2013.0101/DC/MJ du 24 juillet 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts
• Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits - Mis à jour en mars 2023