Avis n°2017.0006/AC/SEAP du 18 janvier 2017 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS portant sur le modificateur 7
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
24 janv. 2017
Avis et décisions de la HAS
Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale portant sur le modificateur 7
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