Avis n°2017.0030/AC/SEAP du 15 mars 2017 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS portant sur une majoration tarifaire applicable lors d’une « consultation de prise en charge coordonnée d’un patient présentant des séquelles lourdes d’accident vasculaire cérébral, dans le cadre du parcours de soins »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 22 mars 2017
Avis et décisions de la HAS
Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale portant sur une majoration tarifaire applicable lors d’une « consultation de prise en charge coordonnée d’un patient présentant des séquelles lourdes d’accident vasculaire cérébral, dans le cadre du parcours de soins »