Commission technique des vaccinations (CTV)
Présentation et missions
La commission technique des vaccinations a été créée le 22 mars 2017, afin d'assurer les nouvelles missions en matière de vaccination de la HAS (article 4 de la loi n°2017-220 du 23 février 2017). Elle reprend les anciennes missions du comité technique des vaccinations (CTV) du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
La commission a pour missions, dans le cadre de la participation de la HAS à l’élaboration de la politique de vaccination, de préparer les délibérations du collège relatives notamment :
- aux recommandations vaccinales, y compris en urgence à la demande du ministre chargé de la santé ;
- au calendrier vaccinal arrêté par le ministre chargé de la santé ;
- aux mentions minimales obligatoires des campagnes publicitaires portant sur des vaccins.
La CTV collabore également à la préparation des avis de la commission de la transparence et la commission évaluation économique et de santé publique portant sur des vaccins.
La CTV propose au collège les outils méthodologiques nécessaires à l’exercice de ses missions en matière de vaccination.
Composition
La CTV est composée de :
- 28 membres titulaires ayant voix délibérative
- 9 membres représentant une institution
Le mandat actuel court du 1er août 2023 au 31 juillet 2026.
- Présidente : Anne-Claude Crémieux, infectiologue - membre du collège de la HAS
- Vice-présidents :
- Pierre Cochat, président de la commission de la transparence - membre du collège de la HAS, néphrologie et pédiatrie
- Karine Chevreul, présidente de la commission d’évaluation économique et de santé publique - membre du collège de la HAS, économie
- Emmanuel Grimprel, pédiatrie, 75
- Membres :
- Marc Baguelin, économie de la santé, UK
- Marie-Cécile Bayeux-Dunglas, médecine du travail, 75
- Laurent Belec, microbiologie, 75
- Yvanie Caillé, en qualité d'adhérente d’une association de malades et d’usagers du système de santé, 94
- Guislaine Carcelain, immunologie, 75
- Chantal Cateau, en qualité d'adhérente d’une association de malades et d’usagers du système de santé, 45
- Christian Chidiac, infectiologie, 69
- Pierre de Truchis, infectiologie, 92
- Olivier Epaulard, infectiologie, 38
- Sylvie Escolano, biostatistique, 94
- Valérie Garnier, pharmacie, 30
- Jérôme Le Goff, microbiologie, 75
- Judith Leblanc, maître de conférences en sciences infirmières, 75
- Jean-Daniel Lelievre, immunologie, 94
- Daniel Levy-Bruhl, épidémiologie, 94
- Marie Mura, médecin militaire, immunologie, 91
- Stéphane Paul, immunologie, 42
- Sylvie Quelet, santé publique, 33
- Olivier Romain, pédiatrie, 92
- Louise Rossignol, médecine générale, 75
- Claire Roubaud-Baudron, gériatrie, 33
- Sydney Sebban, pédiatrie, 75
- Jérémy Ward, sociologie, 94
- Un poste vacant, professionnel de la santé des femmes (sage-femme, gynécologue)
Cette liste est susceptible de subir des modifications en cours de mandat.
Retrouvez ici l'historique des décisions de nomination des membres.
- Institutions représentées :
Direction de la sécurité sociale, direction générale de la santé, service de santé des armées, direction de l'enseignement scolaire, direction du travail, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Agence nationale de santé publique, Caisse nationale de l'assurance maladie et Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
Les membres de la commission et toute personne lui apportant son concours sont tenus de se conformer aux règles de déontologie en vigueur à la HAS.
Les déclarations publiques d’intérêts des membres de la commission sont disponibles sur dpi.sante.gouv.fr.
Réunions
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Retrouvez le rapport d'activité de la commission au sein de la page Publications institutionnelles