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Commission technique des vaccinations

Article HAS - Mis en ligne le 20 avr. 2017

Missions

La commission technique des vaccinations a été créée le 22 mars 2017, afin d'assurer les nouvelles missions en matière de vaccination de la HAS (article 4 de la loi n°2017-220 du 23 février 2017). Elle reprend les anciennes missions du comité technique des vaccinations (CTV) du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).

La commission a pour missions, dans le cadre de la participation de la HAS à l’élaboration de la politique de vaccination, de préparer les délibérations du collège relatives notamment :

  • aux recommandations vaccinales, y compris en urgence à la demande du ministre chargé de la santé ;
  • au calendrier vaccinal arrêté par le ministre chargé de la santé ;
  • aux mentions minimales obligatoires des campagnes publicitaires portant sur des vaccins.

La CTV collabore également à la préparation des avis de la commission de la transparence et la commission évaluation économique et de santé publique portant sur des vaccins.

La CTV propose au collège les outils méthodologiques nécessaires à l’exercice de ses missions en matière de vaccination.

Composition

La composition de la commission technique des vaccinations est fixée dans son règlement intérieur adopté par décision du Collège de la HAS.

La CTV est composée de membres nommés, pour 3 ans, par le collège de la HAS avec voix délibérative, et de membres de droit représentant les directions d’administration centrale des ministères et des agences sanitaires, avec voix consultatives. Elle est présidée par un membre du college de la HAS.

Pour consulter les DPI des membres de la commission, rendez-vous sur dpi.sante.gouv.fr.

 Président : Pr Elisabeth Bouvet

 Vice-présidents : Mme Valérie Paris, Pr Pierre Cochat et Pr Daniel Floret

 

Membres :

 

  • Dominique Abiteboul, médecin de santé au travail,
  • Marc Baguelin, économiste de la santé,
  • Laurent Bélec, microbiologiste,
  • Muriel Beliah-Nappez, pédiatre,
  • Agathe Billette de Villemeur, médecin de santé publique et épidémiologiste,
  • Claire Boquillod, infirmière puéricultrice,
  • Chantal Cateau en qualité d’adhérente d’une association de malades et d’usagers du système de santé mentionnée à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique,
  • Bruno Chabanas, Médecin de Santé Publique,
  • Jean du Breuillac, médecin généraliste,
  • Olivier Epaulard, maladies infectieuses,
  • Sylvie Escolano, biostatisticien,
  • Daniel Floret, pédiatre et expert en vaccinologie,
  • Patricia Garcia-Méric, pédiatre,
  • Valérie Garnier, pharmacien,
  • Agnès Gautheret-Dejean, microbiologiste,
  • Emmanuel Grimprel, pédiatre,
  • Marianick Lambert, en qualité d’adhérente d’une association de malades et d’usagers du système de santé mentionnée à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique,
  • Jean-Daniel Lelièvre, immunologiste,
  • Judith Mueller, médecin de santé publique et épidémiologiste,
  • Louise ROSSIGNOL, médecin généraliste,
  • Claire Roubaud, gériatre,
  • Sydney Sebban, pédiatre,
  • Véronique Tessier, sage-femme,
  • Jean-Nicolas Tournier, infectiologue.
  • Jeremy Ward, sciences humaines, sociologie

Elle comprendra également des membres de droit représentant les directions d’administration centrale des ministères et des agences sanitaires.

Pour consulter les DPI des membres de la commission, rendez-vous sur dpi.sante.gouv.fr

La composition de la commission technique des vaccinations a été fixée par la décision du Collège de la HAS du 22 mars 2017.

Réunions

Conformément à l’article L. 1451-1-1 du code de la santé publique, les ordres du jour et le procès-verbal des séances de la commission sont publiés sur le site internet de la HAS.

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