Décision n° 2017.0050/DC/SG du 3 mai 2017 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet d’avenant au contrat de prêt à usage signé avec l’ANESM
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
29 mai 2017
Avis et décisions de la HAS
Décision n° 2017.0050/DC/SG du 3 mai 2017 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet d’avenant au contrat de prêt à usage signé avec l’ANESM