Décision n°2017.0014/SG/SBF du 1er février 2017 du collège de la Haute Autorité de santé fixant le tarif dû pour la certification d’un établissement de santé non situé sur le territoire de la République française
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
29 mai 2017
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Décision n°2017.0014/SG/SBF du 1er février 2017 du collège de la Haute Autorité de santé fixant le tarif dû pour la certification d’un établissement de santé non situé sur le territoire de la République française
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