Décision n° 2017.0045/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service Evaluation des actes professionnels
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
30 mai 2017
Avis et décisions de la HAS
Décision n° 2017.0045/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service Evaluation des actes professionnels, Denis-Jean David
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