Avis n° 2017.0064/AC/SEM du 21 juin 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur l’identification d’alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale de la spécialité BRINEURA (cerliponase alpha)

L’indication proposée par le CHMP est identique à celle définie dans l’autorisation temporaire d’utilisation de cohorte de la spécialité BRINEURA (cerliponase alpha).# Par conséquent, cette indication n’entre pas dans le cadre du 2° du I de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale qui concerne uniquement les indications mentionnées dans l’autorisation de mise sur le marché et n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation temporaire d’utilisation. Il n’y a donc pas lieu d’identifier, pour cette spécialité, des alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.