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Décision N° 2017.0104/DC/SCES du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 19 sept. 2017
Avis et décision de la HAS

Voir aussi

Article HAS
04/05/2023
Commission de certification des établissements de santé (CCES)