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Décision n°2017.0129/DC/SG du 27 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la décision n°2016.0225/DC/SG du 14 décembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
09 oct. 2017
Avis et décisions de la HAS
Décision n°2017.0129/DC/SG du 27 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la décision n°2016.0225/DC/SG du 14 décembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège
