Décision n°2017.0142/DC/SEESP du 11 octobre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'absence d'impact significatif du produit SeQuent Please OTW sur les dépenses de l'assurance maladie
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
18 oct. 2017
Après délibération, le collège de la Haute Autorité de santé, en sa séance du 11 octobre 2017 a constaté l'absence d'impact significatif du produit SeQuent Please OTW sur les dépenses de l'assurance maladie. En conséquence, ce produit ne fera pas l'objet d'une évaluation médico-économique par la Commission évaluation économique et de santé publique.