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DÉCISION n°2013.0260/DC/CCES-6536 du 06/03/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2012.0688/DC/CCES/6536
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
25 oct. 2017
DÉCISION n°2013.0260/DC/CCES-6536 du 06/03/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2012.0688/DC/CCES/6536
Documents
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DÉCISION n°2013.0260/DC/CCES-6536 du 06/03/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2012.0688/DC/CCES/6536
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DÉCISION N°2012.0688/DC/CCES/6536 du 21/11/2012 du collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé Clinique du Tertre Rouge
