Décision n°2017.0171/DC/SJ du 15 novembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
24 nov. 2017
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Décision n°2017.0171/DC/SJ du 15 novembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé
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