Décision n° 2017.0204/DC/SG du 20 décembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
01 févr. 2018
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Décision n° 2017.0204/DC/SG du 20 décembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège
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