Décision n° 2018.0044/DC/SG du 21 mars 2018 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant la décision n° 2017.0204/DC/SG du 20 décembre 2017 relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
03 avr. 2018
Avis et décisions de la HAS
Décision n° 2018.0044/DC/SG du 21 mars 2018 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant la décision n° 2017.0204/DC/SG du 20 décembre 2017 relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège
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