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Décision n° 2018.0055/DC/SBPP du 21 mars 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la fiche mémo intitulée « Aide à la rédaction des certificats et avis médicaux dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement d’une personne majeure à l’issue de la période d’observation de 72 heures » et de son rapport d’élaboration

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 13 avr. 2018

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