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Commission en charge du social et du médico-social (CSMS)

Article HAS - Mis en ligne le 03 déc. 2019

Missions

Cette commission fixe les orientations et valide les travaux de la Direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (DiQASM). Cette direction est chargée d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques relatives à :

  • l’inclusion sociale,
  • la protection de l’enfance,
  • l’accompagnement des personnes handicapées,
  • l’accompagnement des personnes âgées

et aussi de fixer le cadre d’évaluation des quelques 30 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux. 

Réunions

Composition

Le Collège de la HAS a nommé comme membre de la Commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS) pour une durée de 3 ans :

Président :

  • Christian SAOUT

Vice-Présidente :

  • Catherine GEINDRE

Au titre de leurs compétences scientifiques ou techniques

  • Aurélia AUBERT, Coordinatrice Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO), Samu Social de Paris
  • Marie-Cécile BRALET, praticien hospitalier, chef de service, Pôle Ressource Évaluation et Réhabilitation Psycho-Sociale, Centre Hospitalier Isarien-EPSM Oise

  • Flore CAPELIER, juriste, conseillère technique à l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance, Paris

  • Anne CARON-DEGLISE, magistrate, Avocat général à la Cour de cassation (1ère chambre civile)

  • Apolline DARREYE, directrice adjointe du Pôle Rosa Luxembourg,

  • Lionel DENIAU, Directeur Général honoraire de l’Association « Ar Roc’h »
  • Arnaud DUMONT, directeur d'EHPAD, Korian Thalatta

  • Eve GARDIEN, Socio-anthropologue, Maître de conférences, Université Rennes 2

  • Marcel JAEGER, Professeur titulaire de la Chaire Travail social et Intervention sociale au Cnam,

  • Claude JEANDEL, gériatre et spécialiste en médecine interne, Université de Montpellier 1

  • Alicia JOVIN, Chargée de mission, pôle Handicap, Croix-Rouge française,

  • Olivia LEVRIER, Directrice de la transformation et du développement directrice de la cité de l'autonomie et de l'insertion, 
  • Ludivine MARCEAU, éducatrice auprès de personnes présentant un handicap mental et/ou psychique, Association de Formation et de Promotion pour Jeunes et Adultes en Recherche d'Insertion, ASEI

  • Étienne PETITMENGIN, ex-secrétaire général du Comité interministériel du handicap

  • Claude POGU, directrice Ehpad de Vertus

  • Séverine RECORDON-GABORIAUD, directrice du Pôle Accueil Spécialisé de l’ADAPEI79

  • Patrick SALLETTE, directeur d’un institut d’éducation motrice, APF France Handicap

  • Maxime THELLIER, éducateur spécialisé

  • Claude VOLKMAR, Ancien directeur général CREAI Auvergne-Rhône-Alpes

Au titre de leur qualité d’adhérents d’associations d’usagers :

  • Anne-Laure BARLET, membre de l’ARSEP

  • Marie GEOFFROY, membre de Old Up

  • Carole LE FLOCH, coordinatrice paire-aidante Conseil régional des Personnes Accueillies et/ou Accompagnées Ile de France

  • Thibaud SACCOL, protection de l’enfance

Membres suppléants ayant voix consultative de la commission

  • Marina BESSEAU, chef du service Protection des mineurs en danger et des majeurs vulnérables, conseil départemental de la Sarthe

  • Jean-Pierre COUDRE, directeur, Aide et soins à domicile,

  • Robert FISCHER, représentant des usagers dans le champ des addictions, médiateur santé pair Centre Thérapeutique Résidentiel Kaïros

  • Juliette LAGANIER, directrice générale GIP Habitat et interventions sociales

  • Étienne POT, médecin de santé publique et conseiller médical du HCAAM, conseiller médical la fondation des amis de l’atelier,

  • Fabienne RUDLOFF, psychomotricienne, Centre d’activité de jour la salamandre, Ligue Havraise

  • Tristan YVON, association Ado’tiste Association « Personnes Autistes pour une Autodétermination Responsable et Innovante »

Pour consulter les DPI des membres de la commission, rendez-vous sur dpi.sante.gouv.fr