Commission en charge du social et du médico-social (CSMS)

Présentation et missions

La CSMS fixe les orientations et valide les travaux de la direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (DiQASM). Cette direction est chargée d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques professionnelles relatives à :

• l’inclusion sociale,
• la protection de l’enfance,
• l’accompagnement des personnes en situation de handicap,
• l’accompagnement des personnes âgées

elle fixe également le cadre d’évaluation des près de 45 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). 

En savoir plus sur l'évaluation des ESSMS.

Mettre en oeuvre l'évaluation des ESSMS.

Composition

La CSMS est composée de : 

• 33 membres avec voix délibérative : 25 titulaires et 8 suppléants
• 9 membres représentant une institution avec voix consultative.

Le mandat actuel court du 25 juillet 2024 au 24 juillet 2027.

• Président : Christian Saout, membre du collège de la HAS
• Vice-présidents :
  • En attente, membre du collège de la HAS
  • Olivia Levrier, directrice d'association, 31
  • Daniel Quagliaroli, en qualité d'adhérent d’une association d'usagers d’un établissement ou service social ou médico-social
• Membres : 
  • Gérard Amable, retraité - administrateur d'une association de mandataires judiciaires, 59
  • Anne-Laure Barlet, en qualité d'adhérente d’une association d'usagers d’un établissement ou service social ou médico-social, 73
  • Maamar Bekaouassa, directeur d'association, 57
  • Christophe Beunardeau, directeur d'EHPAD, 72
  • Ludovic Blin, professeur d’éducation physique et sportive en IME, 72
  • Laura Boissinot, éducatrice spécialisée, 93
  • Sandrine Bretagne, en qualité d'adhérente d’une association d'usagers d’un établissement ou service social ou médico-social, 13
  • David Brochard, directeur adjoint en centre départemental de l’enfance et de la famille, 33
  • Anne Caron-Déglise, magistrate, 75
  • Valentin Chartier, directeur-adjoint en établissement médico-social, 67
  • Aurélien Dutier, éthicien, 49
  • Giuseppina Errante,éducatrice spécialisée, 95
  • Pascale Estecahandy, retraitée, ancien médecin en santé publique, 31
  • Jean-Philippe Lavergne, directeur d'association, 18
  • Audrey Le Boeuf, responsable qualité et gestion des risques, 92
  • Carole Le Floch, en qualité d'adhérente d’une association d'usagers d’un établissement ou service social ou médico-social, 28
  • Anne-Marie Passirani Dugne, retraitée, ancienne attachée territoriale et chargée de mission logement et cohésion sociale, 03
  • Nicolas Pastour, psychiatre, 94
  • Étienne Petitmengin, président de la commission autonomie et citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées, 90
  • Muriel Poher, responsable projets ANCREAI, 75
  • Laurence Potte-Bonneville, directrice de l’offre de services en association, 75
  • Jean-François Pradens, retraité, ancien directeur d’établissement social et médico-social, 33
  • Séverine Recordon-Gaboriaud, directrice générale d'association, 17
  • Fabienne Rudloff, psychomotricienne, 76
  • Patrick Sallette, directeur pôle médico-social en association, 33
  • Géraldine Talbot, médecin addictologue, 94
  • Pascal Thébault, responsable associatif bénévole, 35
  • Fabien Toulemonde, en qualité d'adhérent d’une association d'usagers d’un établissement ou service social ou médico-social, 35
  • Yasmina Younes, en qualité d'adhérent d’une association d'usagers d’un établissement ou service social ou médico-social, 75

Cette liste est susceptible de subir des modifications en cours de mandat.

Retrouvez ici l'historique des décisions de nomination des membres.

• Institutions représentées :

Direction générale de la cohésion sociale, direction générale de la santé, direction de la sécurité sociale, direction générale de l'offre de soins, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, Assemblée des départements de France.

Les membres de la commission et toute personne lui apportant son concours sont tenus de se conformer aux règles de déontologie en vigueur à la HAS. 

Les déclarations publiques d’intérêts des membres de la commission sont disponibles sur dpi.sante.gouv.fr.

Réunions

• Consultez le calendrier des séances pour 2025 - à venir
• Consultez les ordres du jour et les procès verbaux des séances
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Retrouvez le rapport d'activité de la commission au sein de la page Publications institutionnelles