Commission en charge du social et du médico-social (CSMS)

Missions

Cette commission fixe les orientations et valide les travaux de la direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (DiQASM). Cette direction est chargée d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques relatives à :

• l’inclusion sociale,
• la protection de l’enfance,
• l’accompagnement des personnes handicapées,
• l’accompagnement des personnes âgées

et aussi de fixer le cadre d’évaluation des quelques 30 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux. 

Réunions

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Composition

Le Collège de la HAS a nommé comme membre de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS) pour une durée de 3 ans :

Président :

• Christian SAOUT

Vice-Présidente :

• Catherine GEINDRE

Au titre de leurs compétences scientifiques ou techniques

• Aurélia AUBERT, chargée de mission, Paris Habitat
• Marina BESSEAU, responsable du pôle accompagnement de l’enfant, ville du Mans
• Christophe BEUNARDEAU, directeur de structure Médico-Sociale, EHPAD les Tilleuls
• Anne CARON DEGLISE, magistrate
• Jean-Pierre COUDRE, directeur de la structure d’aide et de soins à domicile « ATMOSPHERE », Fondation partage et vie
• Lionel DENIAU, directeur général honoraire de l’Association « Ar Roc’h »
• Aurélien DUTIER, Chargé de mission – Espace de réflexion éthique (Pays de la Loire)
• Eve GARDIEN, maître de conférences, Université Rennes 2
• Karine KADRI-GUIGNERY , praticien hospitalier, gériatre, CHU de Rouen
• Juliette LAGANIER, directrice générale du GIP Habitat et interventions sociales
• Olivia LEVRIER, directrice de la transformation et du développement et directrice de la cité de l'autonomie et de l'insertion, ASEI
• Ludivine MARCEAU, responsable pôle famille, Temps du domicile
• Étienne PETITMENGIN, personne qualifiée à la commission nationale consultative des droits de l’homme, bénévole
• Muriel POHER, Responsable projets, Fédération nationale des CREAI
• Étienne POT, médecin – conseiller scientifique, Fondation John Bost
• Laurence POTTE-BONNEVILLE, Directrice générale-adjointe, Fondation des Amis de l'Atelier
• Séverine RECORDON-GABORIAUD, directrice générale de l’APAJH 86 « association pour adulte et jeunes handicapés »
• Fabienne RUDLOFF, psychomotricienne
• Patrick SALLETTE, directeur du Pôle médico-social - Enfance jeunesse 33 , APF France Handicap

Au titre de leur qualité d’adhérents d’associations d’usagers :

• Anne-Laure BARLET, représentante d’association d’usagers (ARSEP)
• Marie GEOFFROY, bénévole - association Old Up
• Carole LE FLOCH, coordinatrice paire, conseillère technique, représentante des personnes en situation d’exclusion, formation paire
• Thibaud SACCOL, représentant protection de l’enfance

Membres suppléants ayant voix consultative de la commission

• Laurent CAMBON, directeur filière handicap
• Sylvie MIAUT-KOWALCZUK, assistante de service social, Conseil départemental 87
• Jean-Philippe LAVERGNE, directeur de l’Association Nivernaise d’Accueil et de Réinsertion (ANAR)
• André MINYEMECK, directeur d’établissement – résidence des reflets d’argent – EHPAD de Conches
• Daniel QUAGLIAROLI, vice-président du conseil de vie sociale (CVS) – EHPAD Massy Vilmorin
• Pascal THÉBAULT, responsable associatif – Association S2D
• Thomas VICAINE, éducateur spécialisé, association le Mail
• Yasmina YOUNES, conseillère technique, Paire aidante, Représentante des personnes en situation d’exclusion,

Pour consulter les DPI des membres de la commission, rendez-vous sur dpi.sante.gouv.fr