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Commission en charge du social et du médico-social (CSMS)

Article HAS - Mis en ligne le 16 sept. 2021

Missions

Cette commission fixe les orientations et valide les travaux de la direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (DiQASM). Cette direction est chargée d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques relatives à :

  • l’inclusion sociale,
  • la protection de l’enfance,
  • l’accompagnement des personnes handicapées,
  • l’accompagnement des personnes âgées

et aussi de fixer le cadre d’évaluation des quelques 30 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux. 

Réunions

Composition

Le Collège de la HAS a nommé comme membre de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS) pour une durée de 3 ans :

Président :

  • Christian SAOUT

Vice-Présidente :

  • Catherine GEINDRE

 

Au titre de leurs compétences scientifiques ou techniques

  • Aurélia AUBERT, chargée de mission, Paris Habitat
  • Marina BESSEAU, responsable du pôle accompagnement de l’enfant, ville du Mans
  • Christophe BEUNARDEAU, directeur de structure Médico-Sociale, EHPAD les Tilleuls
  • Marie-Cécile BRALET, psychiatre hospitalier, Cheffe de pôle PRERPS – CHI EPSM (Clermont de l’Oise)
  • Anne CARON DEGLISE, magistrate
  • Jean-Pierre COUDRE, directeur de la structure d’aide et de soins à domicile « ATMOSPHERE », Fondation partage et vie
  • Lionel DENIAU, directeur général honoraire de l’Association « Ar Roc’h »
  • Aurélien DUTIER, Chargé de mission – Espace de réflexion éthique (Pays de la Loire)
  • Eve GARDIEN, maître de conférences, Université Rennes 2
  • Karine KADRI-GUIGNERY , praticien hospitalier, gériatre, CHU de Rouen
  • Juliette LAGANIER, directrice générale du GIP Habitat et interventions sociales
  • Olivia LEVRIER, directrice de la transformation et du développement et directrice de la cité de l'autonomie et de l'insertion, ASEI
  • Ludivine MARCEAU, responsable pôle famille, Temps du domicile
  • Étienne PETITMENGIN, personne qualifiée à la commission nationale consultative des droits de l’homme, bénévole
  • Étienne POT, médecin – conseiller scientifique, Fondation John Bost
  • Séverine RECORDON-GABORIAUD, directrice générale de l’APAJH 86 « association pour adulte et jeunes handicapés »
  • Fabienne RUDLOFF, psychomotricienne
  • Patrick SALLETTE, directeur du Pôle médico-social - Enfance jeunesse 33 , APF France Handicap
  • Maxime THELLIER-GOUIN, cadre de direction au Pôle déficiences visuelles, GAPAS

 

Au titre de leur qualité d’adhérents d’associations d’usagers :

  • Anne-Laure BARLET, représentante d’association d’usagers (ARSEP)
  • Marie GEOFFROY, bénévole - association Old Up
  • Carole LE FLOCH, coordinatrice paire, conseillère technique, représentante des personnes en situation d’exclusion, formation paire
  • Thibaud SACCOL, représentant protection de l’enfance

 

Membres suppléants ayant voix consultative de la commission

  • Laurent CAMBON, directeur filière handicap
  • Sylvie MIAUT-KOWALCZUK, assistante de service social, Conseil départemental 87
  • Jean-Philippe LAVERGNE, directeur de l’Association Nivernaise d’Accueil et de Réinsertion (ANAR)
  • André MINYEMECK, directeur d’établissement – résidence des reflets d’argent – EHPAD de Conches
  • Daniel QUAGLIAROLI, vice-président du conseil de vie sociale (CVS) – EHPAD Massy Vilmorin
  • Pascal THÉBAULT, responsable associatif – Association S2D
  • Thomas VICAINE, éducateur spécialisé, association le Mail
  • Yasmina YOUNES, conseillère technique, Paire aidante, Représentante des personnes en situation d’exclusion,

 

Pour consulter les DPI des membres de la commission, rendez-vous sur dpi.sante.gouv.fr