Avis n° 2018.0043/SEAP du 10 octobre 2018 du collège de la HAS relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte d’explantation de dispositifs pour stérilisation tubaire à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du CSP

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte d’explantation de dispositifs pour stérilisation tubaire à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique