Avis n° 2018.0050/AC/SEESP du 21 novembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 mars 2007 pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique, conforme aux avis du 12 et 18 janvier 2016 ainsi que ceux des 27 septembre et 7 octobre 2016 du Haut Conseil de la santé publique.