Décision n° 2018.0194/DC/SEM du 7 novembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission de la transparence
Avis de la HAS portant sur des modifications du règlement intérieur de la commission de la transparence
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
14 janv. 2019
Avis et décisions de la HAS
Le règlement intérieur de la commission de la transparence, ci-joint, est adopté. Il remplace le règlement intérieur de la commission de la transparence adopté le 22 novembre 2017.
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