Décision n° 2019.0044/DC/SED du 13 mars 2019 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
20 mars 2019
Avis et Décisions de la HAS
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de Santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l'encadré "En savoir +"