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Commission de la Transparence

Article HAS - Mis en ligne le 18 juil. 2019 - Mis à jour le 15 déc. 2020

Missions

La commission de la transparence est une instance scientifique composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et épidémiologie. Elle évalue les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM), lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments remboursables (articles L.162-17 du code de la sécurité sociale et L.5123-2 du code de la santé publique).

Elle a notamment pour missions :

  • de donner un avis aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale sur la prise en charge des médicaments (par la sécurité sociale et/ou pour leur utilisation à l'hôpital), notamment au vu de leur service médical rendu (SMR) qui prend en compte la gravité de la pathologie, l'efficacité et les effets indésirables du médicament et sa place dans la stratégie thérapeutique, ainsi que de l'amélioration du service médical rendu (ASMR) qu'ils sont susceptibles d'apporter par rapport aux traitements déjà disponibles ;

  • de contribuer au bon usage du médicament en publiant une information scientifique pertinente et indépendante sur les médicaments. 

Pour cela elle se fonde sur les principes et les modalités d'évaluation qu'elle a définit dans sa doctrine et dans son règlement intérieur.

Pour soutenir sa demande, le laboratoire dépose un dossier qui est examiné par les membres de la commission avec le soutien du service évaluation des médicaments (SEM) de la direction de l'évaluation médicale, économique et de santé publique (DEMESP) de la Haute Autorité de santé, et le recours, si le besoin se fait sentir, à des rapporteurs externes.

La commission diffuse sur Internet, les avis qu'elle rend sur les médicaments. Pour certains nouveaux médicaments, elle produira, en complément à son avis, une fiche bon usage du médicament présentant de manière synthétique la "valeur thérapeutique" du médicament.

Consultez le rapport de rapport d'activité de la Commission de la Transparence pour l'année 2019.

Réunions

La loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, en son article 28, fait obligation à la HAS de rendre publics les procès verbaux assortis des détails et explications des votes des réunions de la commission de la transparence.

Consultez le planning des séances de la CT pour l'année 2021icone calendrier

Consultez le planning des séances de la CT pour l'année 2022icone calendrier

Composition

En plus de son président, la commission de la transparence est composée (article R163-15 du Code de la sécurité sociale) de vingt deux membres titulaires et septs membres suppléants ayant voix délibérative, nommés pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.

Le mandat actuel court du 10 novembre 2018 au 9 novembre 2021. Deux postes de membres suppléants dont un adhérent d'une association de malades et d'usagers du système de santé sont à pourvoir.

Président :

  • Pr Pierre COCHAT, néphrologie, pédiatrie, Lyon, 69

Vice-présidents :

  • Michel CLANET, neurologie, Paris, 75
  • Françoise DEGOS, hépatologie, Paris, 75

Membres :

  • Clémence BASSE, oncologie, Paris, 75
  • Aymeric BINARD, rhumatologie, Brest, 29
  • Hugues BLONDON, hépato-gastroentérologie, Le Chesnay, 78
  • Francis BONNET, anesthésie réanimation, Paris, 75
  • Diane BRAGUER, pharmacie hospitalière, Marseille, 13
  • Jean-Pierre BRU, infectiologie, Annecy, 74
  • Sylvie CHEVRET, méthodologie, Paris, 75
  • Claude DAUBERT, cardiologie, Rennes, 35
  • Patrick DUFOUR, oncologie, Strasbourg, 67
  • Raphael FAVORY, thérapeutique, Lille, 59
  • Valérie GARNIER, pharmacie, Nîmes, 30
  • François GUEYFFIER, méthodologie, Lyon, 69
  • Bernard GUILLOT, dermatologie, Montpellier, 34
  • Serge KOUZAN, pneumologie, Aix les bains, 73
  • François LACOIN, médecine générale, Aix les bains, 73
  • Jean-Christophe LEGA, médecine interne, Lyon, 69
  • Etienne LENGLINE, oncologie, Paris, 75
  • Dominique LUTON, gynécologie-obstétrique, Paris, 75, 
  • Jean-Christophe MERCIER, pédiatrie, Colombes, 92
  • Julien PERON, oncologie, Pierre Benite, 69
  • Patrick NIAUDET, néphrologie, pédiatrie, Paris, 75
  • Olivier SAINT JEAN, gériatrie, Paris, 75
  • Catherine SIMONIN, en qualité d'adhérente d'une association de malades et d'usagers du système de santé , Villemade, 82
  • Jean-Pierre THIERRY, en qualité d'adhérent d'une association de malades et d'usagers du système de santé , Andrésy, 78

 Cette liste est susceptible de subir des modifications en cours de mandat.

Pour consulter les DPI des membres de la commission, rendez-vous sur dpi.sante.gouv.fr


Retrouvez le rapport d'activité de la commission au sein de la page Publications institutionnelles

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