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Organisation de la HAS

Article HAS - Mis en ligne le 05 avr. 2018

Le Collège

Le Collège, sous la présidence du Pr Dominique Le Guludec, est responsable des orientations stratégiques, de la programmation et de la mise en oeuvre des missions assignées à la Haute Autorité de santé par le législateur. Instance délibérante de la HAS, il est garant de la rigueur et de l’impartialité de ses productions. Le Collège délibère sur les avis, recommandations et décisions de certification, la procédure de certification des établissements de santé, mais aussi sur le budget annuel et les comptes, les règlements intérieurs (Collège, commissions, services), le règlement comptable et financier, les emprunts et les placements des réserves.

Composition

Le collège est composé de huit membres choisis en raison de leur expertise et de leur expérience dans les domaines de compétence de la Haute Autorité de santé, et notamment de ses commissions spécialisées :

  • Le président du collège, président de la Haute Autorité de santé, désigné par le Président de la République ;
  • Quatre membres désignés par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, dont une personnalité justifiant d'une expérience dans les secteurs médico-social et social ;
  • Un membre désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
  • Un membre désigné par le président du Sénat ;
  • Un membre désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental.

Les membres du collège sont nommés par décret. La durée du mandat des membres du collège est de six ans, renouvelable une fois. A l'exception de son président, le collège est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les membres sont âgés de moins de soixante-dix ans le jour de leur nomination ou de leur renouvellement et la parité doit être respectée.

Règlement intérieur du Collège de la HAS - Février 2019 

 
Biographies des membres du Collège

La présidente du Collège

 

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Pr Dominique Le Guludec

Ancienne interne des hôpitaux de Paris, Dominique Le Guludec est cardiologue et professeur en biophysique et médecine nucléaire. Responsable du service de médecine nucléaire de Bichat depuis 1993, elle a dirigé le pôle imagerie médicale entre 2006 et 2011. Professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH) elle a été responsable de l’enseignement de biophysique à la faculté de médecine Paris Diderot de 1994 à 2011, du module imagerie cœur-poumon au sein de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) et co-responsable d’une UE du Biomedical imaging master à la Sorbonne Paris Cité. Ses travaux de recherche clinique et fondamentale portent sur les applications de la médecine nucléaire en cardiologie, et en particulier sur le développement de nouveaux traceurs d’imagerie moléculaire.

En parallèle de son activité clinique, elle a assumé des responsabilités au sein de l’assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) : membre du comité d’évaluation et de diffusion de l’innovation technologique (CEDIT), présidente depuis 2016 de la commission médicale d’établissement du groupe des hôpitaux universitaires de Paris Nord Val de Seine.

De 2013 à 2017 elle a exercé les fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN).

Elle a été nommée le 4 décembre 2017 présidente de la HAS en remplacement du Pr Agnès Buzyn nommée ministre des Solidarités et de la Santé. Elle conserve une activité de consultation en médecine nucléaire à l’hôpital Bichat.

Les membres du Collège

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Isabelle Adenot

Docteur en pharmacie, elle a exercé en tant que pharmacien d’officine de 1984 à mars 2017. Dès 1987 elle a été élue au sein de l’Ordre National des pharmaciens, s’impliquant particulièrement dans des dossiers transversaux tels que les relations ville-hôpital, l’utilisation éthique des technologies de communication, et jouant un rôle majeur dans la création et le déploiement du Dossier Pharmaceutique. Promouvant la primauté de l’humain et de l’éthique, elle a présidé le Conseil National de l’Ordre des pharmaciens de 2009 à mars 2017. Par ailleurs, elle a été membre du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de 2012 à mars 2017. Au niveau international, elle a présidé la Conférence Internationale des Ordres de Pharmaciens Francophones (CIOPF) de 2009 à mars 2017, le Groupement Pharmaceutique de l’Union Européenne (GPUE) en 2012 et a été Vice-Présidente de la Fédération Internationale Pharmaceutique (FIP) de 2014 à mars 2017. Isabelle Adenot est membre titulaire de l’Académie nationale de Pharmacie. Nommée le 10 avril 2017 membre du collège de la HAS, elle y préside la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).

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Anne-Marie Armanteras-de Saxcé

Diplômée de l’Ecole nationale de la santé publique (actuelle EHESP), Anne-Marie Armanteras-de Saxcé a occupé diverses fonctions de direction dans le secteur hospitalier. Elle a été, au début de sa carrière, en charge de plans directeurs hospitaliers au sein de l’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) puis directrice d’établissements de l’AP-HP : hôpital mère-enfant Robert-Debré, GH Bichat-Claude-Bernard, GH Pitié-Salpêtrière. Elle a ensuite exercé la fonction de directrice exécutive du groupement hospitalo-universitaire Nord de l’AP-HP.

Devenue directrice générale de la fondation ophtalmologique Adolphe-de-Rothschild en 2009, elle a occupé la responsabilité de déléguée régionale Ile-de-France de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP) de janvier 2011 jusqu’en 2012. En 2013, elle rejoint l’ARS Ile-de-France en qualité de directrice du pôle Etablissement de santé puis a été nommée directrice de l’offre de soins et médico-sociale de l’ARS Ile-de-France en 2014. En avril 2016, elle devient Directrice générale de l’offre de soins (DGOS) au ministère de la Santé et des Affaires sociales. Nommée le 10 avril 2017 membre du collège de la HAS, elle y préside les commissions certification des établissements de santé (CCES) et de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux-sociaux (CSMS).

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Pr Elisabeth Bouvet

Professeur des universités à la faculté de médecine Xavier Bichat, spécialiste des maladies infectieuses et tropicales, elle a été chef de service du centre de dépistage du VIH du CHU Bichat-Claude Bernard entre 2003 et 2016. Médecin inspecteur de santé publique, elle a été chef du bureau des maladies transmissibles à la Direction générale de la santé entre 1982 et 1987.

Membre fondateur et rédactrice en chef du bulletin épidémiologique hebdomadaire entre 1983 et 1997, co-auteur du site Antibioclic, membre du conseil scientifique de l’ANSM (2012-2015), elle était expert près la cour d’appel de Paris et préside la coordination régionale de lutte contre le VIH (COREVIH) Ile de France-Nord depuis 2012. Nommée le 10 avril 2017 membre du collège de la HAS, elle y préside la commission technique des vaccinations (CTV).

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Dr Cédric Grouchka

Praticien hospitalier en santé publique spécialisé en économétrie, économie, et droit de la santé, il a été conseiller social du Président de la République de 2006 à 2007 et conseiller santé du Premier ministre de 2007 à 2010. Il a également appartenu au cabinet de plusieurs ministres de la Santé entre 1993 et 1996 puis entre 2002 et 2006. Il occupé la fonction de directeur adjoint de l’Agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées de 1996 à 2002. Membre du collège de la Haute Autorité de Santé depuis mars 2010, il a tout d’abord présidé la commission des recommandations de bonne pratique puis la commission d’information des patients. Renouvelé le 10 avril 2017 en tant que membre du collège de la HAS, il y préside la commission stratégies de prise en charge (CSPC).

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Christian Saout

Premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité, il est volontaire de l’association de lutte contre le sida AIDES depuis 1993, et en a été le président de 1998 à 2007. Vice-président du Collectif interassociatif sur la santé de 2004 à 2007, il en devient alors le président jusqu’en 2012, avant d’y assurer la fonction de secrétaire général délégué. Il a également été élu président de la Conférence nationale de santé pour la mandature 2006-2010. Il a exercé plusieurs fonctions au sein d’organismes publics, telles que membre du Conseil national du Sida de 2003 à 2007 et membre du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie depuis 2004. Il est personnalité associée de la section des affaires sociales et de la santé du Conseil économique, social et environnemental (Cese) depuis avril 2014 au sein duquel il a été co-rapporteur, avec Catherine Pajares y Sanchez, d’un avis sur le prix et l’accès aux médicaments innovants. Il est en outre l’auteur de plusieurs rapports remis à la ministre en charge de la santé : "Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique", co-écrit avec Bernard Charbonnel et Dominique Bertrand, et "Cap Santé" sur la mise en œuvre des expérimentations des projets d'accompagnement à l'autonomie en santé. Nommé le 10 avril 2017 membre du collège de la HAS, il y préside la commission évaluation économique et de santé publique (CEESP).

 

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Pr Christian Thuillez

Professeur des universités – praticien hospitalier à la faculté de médecine pharmacie de l’Université de Rouen, il est l’ancien chef du service de Pharmacologie du CHU de Rouen (1990 -2016). De 1999 à 2009, il a été doyen de la faculté de médecine – pharmacie de Rouen. Il a également occupé les fonctions de président de la conférence nationale des doyens des facultés de médecine (2007 à 2009) et de directeur d’unités de recherche à l’INSERM de 1999 à 2011. Il a par ailleurs rempli la fonction de secrétaire de la section de pharmacologie clinique, thérapeutique et pharmacovigilance de la Société française de pharmacologie (1992- 2005). Au niveau institutionnel, il a été président du groupe préclinique de l'AFSSAPS (1999- 2002), et membre de sa commission d'AMM (1994-2002). Enfin, il a occupé les fonctions de conseiller Enseignement supérieur et recherche du ministre du Travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand (2010 à 2012). De 2012 à 2017, il était conseiller formation et recherche de la Directrice générale de l’offre de soins au ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Nommé le 10 avril 2017 membre du collège de la HAS, il y préside la commission de la transparence (CT).

 

La direction générale

Le directeur général ou la directrice générale conduit aux côtés de la présidente, l’organisation des missions de l'institution. En relation étroite avec le Collège et le comité d’entreprise, elle s'appuie sur les compétences du secrétariat général.

 

Les directions opérationnelles

Les services sont répartis dans 5 directions opérationnelles :

  • Direction de l'évaluation médicale, économique et de santé publique
  • Direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des Soins
  • Direction de la qualité et de l'accompagnement social et médico-social
  • Direction de la communication, de l'information et de l'engagement des usagers
  • Secrétariat général
Organigramme complet
Chef de cabinet
Pierre de Montalembert
Présidente du Collège
Dominique Le Guludec
Collège
Isabelle Adenot
Anne-Marie Armanteras-de Saxcé
Élisabeth Bouvet
Cédric Grouchka
Christian Saout
Christian Thuillez
 
Directeur(rice) général(e)
N.
 
Direction de l‘évaluation médicale, économique et de santé publique
Chantal Bélorgey
Direction de l‘amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Catherine Grenier
Direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social
Véronique Ghadi
Direction de la communication, de l’information et de l’engagement des usagers
Emmanuelle Bara
Secrétariat
général
Cécile Lambert
Évaluation
économique
et santé publique
Michèle Morin-Surroca
Évaluation
des dispositifs
Hubert Galmiche
Évaluation
des actes professionnels
Cédric Carbonneil
Évaluation
des médicaments
Mathilde Grande
Mission internationale
Évaluation
de la pertinence
des soins et amélioration
des pratiques
et des parcours
Marie-Hélène
Rodde-Dunet
Évaluation
et outils pour la qualité
et la sécurité des soins
Laetitia May-Michelangeli
Bonnes pratiques
professionnelles
Pierre Gabach
Certification
des établissements
de santé
Anne Chevrier
Évaluation
Sandra Grimaldi
Recommandations
Christiane Jean-Bart
Documentation
et veille
Frédérique Pagès
Presse
Florence Gaudin
Communication
et information
Laure Menanteau-Bendavid
Engagement
des usagers
Joëlle André-Vert
Juridique
Christine Vincent
Achats, budget
et finances
Laura Godinho
Ressources
humaines
Matthieu Lallot
Service de la Transformation Numérique et Logistique
Franck Jolivaldt
Mission programmation
Nathalie Couvineau
     
Agence comptable
Hervé Deschildt
 

 

 

 
Déontologue
Daniel Ludet
 

Les commissions

La HAS comprend huit commissions spécialisées chargées d’instruire les dossiers sur les différents champs de compétence de la HAS. Elles s’appuient sur le travail réalisé par les différents services de la HAS.

Périmètre

Commission

Présidée par

Certification des établissements de santé Commission certification des établissements de santé   Anne-Marie Armanteras-de Saxcé
Évaluation économique et de santé publique Commission évaluation économique et de santé publique Christian Saout
Évaluation des dispositifs médicaux des actes et des technologies de santé Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé Isabelle Adenot
Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et bonnes pratiques Commission en charge du social et du médico-social Anne-Marie Armanteras-de Saxcé
Évaluation des médicaments Commission de la transparence Pr Christian Thuillez
Expertise sur les vaccins et la vaccination Commission technique des vaccinations Pr Élisabeth Bouvet
Impact des recommandations Commission impact des recommandations  Cédric Grouchka
Recommandation, pertinence, parcours et indicateurs Commission Recommandation, pertinence, parcours et indicateurs Pr Dominique Le Guludec

Les intercommissions

Sur décision du Président la HAS les inter-commissions peuvent se réunir pour toute délibération relative à l’évaluation des produits de santé.

Pour en savoir en plus sur les intercommissions  

Les comités/conseils

Le conseil pour l’engagement des usagers

Mis en place dans le cadre des orientations stratégiques 2019-2024, le conseil pour l’engagement des usagers a pour finalité l’accompagnement des usagers au sein du système de santé. Véritable observatoire de l’engagement en santé, il s’appuie sur les échanges d’expertises pour nourrir les travaux de l’institution.

Consultez la liste des membres et les ordres du jour.

 
Les comités d’interface

Créés dès 2015, deux comités d'interface ont mis en place un programme annuel avec les organisations professionnelles représentatives des entreprises du médicament et les entreprises des produits et prestations.

Ces comités échangent sur les procédures d'évaluation, réfléchissent aux mesures de transparence des débats et procèdent à l'analyse rétrospective des avis rendus par la CT et la CNEDiMTS.

Consultez les ordres du jour et compte-rendu :

> comités d'interface - Médicaments

> comités d'interface - Dispositifs médicaux et technologies de santé

 

Partenariats & accords de coopération

La HAS a signé différents accords de coopération avec plusieurs autorités indépendantes dans le but de favoriser le partage d'expérience et la production commune de certains travaux. 

 

 

 

Nous contacter

Haute Autorité de santé
  • Tél : 01 55 93 70 00
  • Fax : 01 55 93 74 00
  • 5, avenue du Stade de France
    93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

     
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