Organisation de la HAS
Le Collège
Le Collège, sous la présidence du Pr Lionel Collet, est responsable des orientations stratégiques, de la programmation et de la mise en oeuvre des missions assignées à la Haute Autorité de santé par le législateur. Instance délibérante de la HAS, il est garant de la rigueur et de l’impartialité de ses productions. Le Collège délibère sur les avis, recommandations et décisions de certification, la procédure de certification des établissements de santé, mais aussi sur le budget annuel et les comptes, les règlements intérieurs (Collège, commissions, services), le règlement comptable et financier, les emprunts et les placements des réserves.
Le Collège est composé de huit membres choisis en raison de leur expertise et de leur expérience dans les domaines de compétence de la Haute Autorité de santé, et notamment de ses commissions spécialisées :
- Le président du Collège, président de la Haute Autorité de santé, désigné par le Président de la République ;
- Quatre membres désignés par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, dont une personnalité justifiant d'une expérience dans les secteurs médico-social et social ;
- Un membre désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- Un membre désigné par le président du Sénat ;
- Un membre désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental.
Les membres du Collège sont nommés par décret. La durée du mandat des membres du Collège est de six ans, renouvelable une fois. A l'exception de son président, le Collège est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les membres sont âgés de moins de soixante-dix ans le jour de leur nomination ou de leur renouvellement et la parité doit être respectée.
En application au décret du 31 mai 2020 sont nommés membres du Collège de la Haute Autorité de santé à compter du 1er juin 2020 :
Mme Catherine Geindre, pour une durée de six ans.
M. Christian Saout, en qualité de personnalité justifiant d'une expérience dans les secteurs médico-social et social, pour une durée de six ans.
Mme Isabelle Adenot, pour une durée de six ans.
En application au décret du 17 juillet 2020 est nommé membre du Collège de la Haute Autorité de santé à partir du 19 juillet 2020 : Le Pr Pierre Cochat, pour une durée de six ans.
En application du décret du 21 avril 2023 sont nommés membres du Collège de la Haute Autorité de santé :
Mme Anne-Claude Crémieux, pour une durée de six ans.
M. Jean-Yves Grall, pour une durée de six ans.
Mme Claire Compagnon, pour une durée de six ans à compter du 1er juin 2023.
Règlement intérieur du Collège de la HAS - Avril 2023
Le président du Collège
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Pr Lionel Collet Docteur en médecine et en biologie humaine, Lionel Collet est nommé en 1984 médecin hospitalo-universitaire à l'université Claude Bernard Lyon et aux hospices civils de Lyon, puis, en 1992, professeur des universités-praticien hospitalier. Il occupe le poste de chef du service d'audiologie et explorations orofaciales aux hospices civils de Lyon de 1999 à 2012. Il dirige le laboratoire Neurosciences et systèmes sensoriels du CNRS de 1991 à 2006, puis préside l'université Claude-Bernard Lyon-I entre 2006 et 2011, ainsi que la conférence des présidents d’universités de 2008 à 2010. De 2012 à 2013, il est le directeur de cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso. En octobre 2013, il est nommé conseiller d’État. Il copilote avec Anne-Marie Brocas la « Grande conférence de santé » en 2016 et coordonne le Conseil stratégique des industries de santé de 2015 à 2017. Il préside les conseils d'administration de l'Institut de veille sanitaire-InVS et de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires-EPRUS (2015-2016), avant de devenir en juillet 2016 président du conseil d’administration la nouvelle agence nationale de santé publique, Santé Publique France, fonction qu’il occupe jusque fin 2017. De mai 2017 à mars 2018, il est conseiller spécial auprès d’Agnès Buzyn, alors ministre des Solidarités et de la Santé. Président du collège de déontologie de l’AP-HP entre 2019 et 2021, le Pr Lionel Collet est nommé à la présidence du Conseil national de la certification périodique en décembre 2021. Depuis janvier 2023, il était également membre du Conseil national du sida et des hépatites virales-CNS. Le Pr Lionel Collet est par ailleurs membre correspondant de l’Académie nationale de médecine depuis 2019. Il a été nommé le 19 avril 2023 président de la Haute Autorité de santé. Il succède au Pr Dominique Le Guludec, dont le mandat débuté en décembre 2017 s’est achevé le 9 avril 2023. |
Les membres du Collège
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Docteur en pharmacie, elle a exercé en tant que pharmacien d’officine de 1984 à mars 2017. Dès 1987 elle a été élue au sein de l’Ordre National des pharmaciens, s’impliquant particulièrement dans des dossiers transversaux tels que les relations ville-hôpital, l’utilisation éthique des technologies de communication, et jouant un rôle majeur dans la création et le déploiement du Dossier Pharmaceutique. Promouvant la primauté de l’humain et de l’éthique, elle a présidé le Conseil National de l’Ordre des pharmaciens de 2009 à mars 2017. Par ailleurs, elle a été membre du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de 2012 à mars 2017. |
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Pr Pierre Cochat Pédiatre, professeur des universités – praticien hospitalier aux Hospices civilis de Lyon, Pierre Cochat a été Doyen de l’UFR Laennec entre 2006 et 2009, chargé de mission du troisième cycle des études médicales, et président du Comité de coordination des études médicales (CCEM) de l’université Claude-Bernard Lyon 1. Il a par ailleurs été président du Comité d’éthique de l’Établissement français des greffes entre 2002 et 2005, membre du Conseil national des universités (CNU) de pédiatrie, membre du comité médical et scientifique de l’Agence de la Biomédecine de 2005 à 2008. Il a présidé la commission scientifique de la Société française de pédiatrie et de la Société de néphrologie, et a présidé la Société de néphrologie pédiatrique, l’European Society for Paediatric Nephrology et l’International Pediatric Nephrology Association. Il était membre correspondant de l'Académie nationale de médecine. Il a été responsable du centre de référence maladies rénales rares des Hospices Civils de Lyon et a fondé le CIC pédiatrique en 2008. Il a été investigateur/coordonnateur de nombreux essais cliniques, particulièrement dans le champ des maladies rares, et ses domaines de recherche concernent principalement les maladies rénales héréditaires, la transplantation d’organes, l’exploration fonctionnelle rénale et la néphrotoxicité médicamenteuse. Avant de rejoindre le collège de la HAS, il était directeur de la collection de livres Pédia (Elsevier) et président du conseil scientifique de l’AIRG (Association pour l’information et la recherche sur les maladies rénales génétiques). Nommé le 1 juillet 2020 membre du Collège de la HAS, il y préside la commission de la transparence (CT). |
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Claire Compagnon Juriste de formation, spécialisée en droit de la santé, Claire Compagnon a été représentante des usagers à l’hôpital Georges Pompidou (AP-HP) de 1996 à 2015. À compter de 2006, elle développe une activité de conseil en politiques de santé, publie notamment en 2009 une étude pour la Haute Autorité de santé sur la maltraitance ordinaire dans les établissements de santé, remet en 2014 à la demande de la ministre des affaires sociales et de la santé un rapport sur le développement de la démocratie sanitaire dans le système de santé, « Pour l'An II de la Démocratie sanitaire ». Elle est nommée inspectrice générale des affaires sociales en 2015, année depuis laquelle elle préside également le conseil d’administration de l’Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux). Depuis avril 2018, Claire Compagnon est déléguée interministérielle en charge de la stratégie nationale autisme et troubles du neurodéveloppement. Nommée le 21 avril 2023 membre du Collège de la HAS, elle y préside la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs (CRPPI) à compter du 1er juin 2023.
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Pr Anne-Claude Crémieux Docteur en médecine et professeure en maladies infectieuses, Anne-Claude Crémieux devient maitre de conférences des universités en pharmacologie clinique au CHU Bichat Claude Bernard en 1990. Au sein de cet établissement, elle crée et coordonne jusqu’en 2005 le centre de dépistage, information et prévention VIH/MST/Hépatites. Vice-présidente du plan national d’actions sur le bon usage des antibiotiques en 2002, elle devient conseillère au cabinet du ministre de la santé entre 2003 à 2005. Médecin national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole de 2013 à 2016, elle exerce depuis en tant que PU-PH à l’université de Paris Cité au sein du service des maladies infectieuses de l’hôpital Saint Louis (AP-HP). Anne-Claude Crémieux est par ailleurs membre de l’Académie nationale de médecine depuis 2016 et de l’Académie des Technologies depuis 2022. Elle a reçu en 2021 le prix Jean Bernard de la communication scientifique de la fondation de la recherche médicale, pour son action pendant la crise sanitaire Covid-19 et a publié en 2022 « Les citoyens ont le droit de savoir » (Fayard). Nommée le 21 avril 2023 membre du Collège de la HAS, elle y préside la commission technique des vaccinations (CTV) et la commission d'évaluation des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives (CEDiag).
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Catherine Geindre
Depuis 2017, elle occupait le poste de directrice générale des Hospices Civils de Lyon et présidente de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitalo-universitaires. Catherine Geindre a notamment été membre des conseils d’administration de la Fédération Hospitalière de France et du Centre National de Gestion. Nommée le 1er juin 2020 membre du Collège de la HAS, elle y préside la commission certification des établissements de santé (CCES). |
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Dr Jean-Yves Grall Cardiologue, Jean-Yves Grall exerce à partir de 1995, après neuf ans en libéral, en tant que praticien hospitalier au centre hospitalier de Châteaubriant. Il y est président de la commission médicale d’établissement (CME) jusqu’en 2003, et préside la conférence régionale des CME des centres hospitaliers des Pays-de-Loire de 1999 à 2003. Conseiller médical à l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH) d’Ile-de-France (2003-2006), Jean-Yves Grall est nommé conseiller général des établissements de santé en 2006. Il prend la direction de l’ARH de Lorraine en 2007, devenue Agence Régionale de Santé (ARS) en 2010. En mai 2011, Jean-Yves Grall est nommé Directeur général de la santé poste qu’il occupe jusqu’en octobre 2013. Il est ensuite successivement directeur général des ARS Nord-Pas-de-Calais (2013-2016), Haut-de-France (2016) et Auvergne-Rhône-Alpes (2016-2023). Il est parallèlement président du collège des directeurs généraux d'ARS entre octobre 2014 et mars 2023. Jean-Yves Grall est l’auteur de plusieurs rapports ministériel, dont « Le médicament à l’hôpital » (2003), « Les maisons médicales de garde » (2006), « L’évaluation du plan urgence » (2007), « L’adaptation du dispositif de la permanence des soins ambulatoires » (2007) et « La territorialisation des activités d’urgences » (2015). Nommé le 21 avril 2023 membre du Collège de la HAS, il y préside la commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP). |
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Christian Saout En 1981, il a exercé des fonctions d’assistant de service social au sein des ministères des postes et télécommunications et de la Culture et de la Communication. Il a été attaché à la Section sociale du conseil d’État, et rapporteur à la Commission nationale de la tarification sanitaire et sociale et à la Commission nationale du droit d’asile. Alors qu’il était Premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, Christian Saout, a été mis à disposition de AIDES qu’il a présidé de 1998 à 2007. Il s’est notamment impliqué dans l’expérimentation des programmes de maintien à domicile des personnes séropositives et la création des centres d’aide et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD). Il a présidé la Conférence nationale de santé de 2006 à 2010. En tant que président (2007-2012) puis secrétaire général adjoint (2014-2016) du Collectif interassociatif sur la santé, il s’est intéressé aux questions de santé de façon transversale. En 2014, il a remis un rapport préparatoire au dispositif relatif aux actions d’accompagnement à l’autonomie en santé à la demande de la ministre des Affaires sociales et de la Santé. En outre, Christian Saout a également été membre du Conseil national du Sida, des conseils d’administration de l’INPES et de l’INSERM, ainsi que du conseil de la CNAMTS et du HCAAM. Nommé en avril 2017 membre du Collège de la HAS, son mandat a été renouvelé le 1er juin 2020 pour 6 ans. De 2017 à 2020, il préside la commission évaluation économique et de santé publique (CEESP). Il devient en 2020 le président de la commission en charge du sociale et du médico-sociale (CSMS). Cette nomination fait suite à la disposition législative introduite par la loi de modernisation de notre système de santé de 2019 qui prévoit la présence d’un huitième membre du Collège justifiant d’une expérience dans le secteur social et médico-social. Depuis 2019, il préside par ailleurs le conseil pour l’engagement des usagers (CEU) de la HAS. |
La direction générale
La directrice générale conduit aux côtés de la présidente de la HAS, l’organisation des missions de l'institution. En relation étroite avec le Collège et le comité social et économique (CSE) de la HAS, elle s'appuie sur les compétences du secrétariat général.
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D’abord agrégative en sciences économiques et sociales à l’Ecole normale supérieure puis agrégée et docteur en sciences économiques de l’université Paris-Dauphine, Fabienne Bartoli a démarré son parcours professionnel dans l’enseignement supérieur avant d’intégrer la direction de la prévision au ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie. Fabienne Bartoli a été conseillère technique pour les produits de santé au sein de plusieurs cabinets ministériels entre 2004 et 2006. Elle a ensuite rejoint l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). En juin 2008, elle est nommée directrice générale adjointe de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS, devenue ANSM), et en assure la direction générale par intérim de février à mai 2011. Elle y a notamment suivi les négociations de nouvelles directives européennes sur la pharmacovigilance, les essais cliniques ou les dispositifs médicaux, et les processus d’évaluation et de suivi des produits de santé pendant la pandémie grippale H1-N1. Après avoir réintégré l’IGAS en juin 2011, elle est nommée directrice du cabinet de la ministre des sports, puis, en septembre 2012 conseillère pour les affaires sociales à la représentation permanente (RP) de la France auprès des Nations Unies à New York. Elle a été en charge d’implanter une représentation des ministères sociaux à la RP et notamment suivi les négociations de résolutions en faveur des droits sexuels et reproductifs. Elle a également travaillé avec le groupe « diplomatie et santé » pour la promotion de la couverture universelle santé, ou encore suivi des résolutions au conseil de sécurité et à l’Assemblée générale sur l’épidémie du virus Ebola. Fabienne Bartoli est également l’auteure de nombreux rapports, parmi lesquels ceux sur l’aide médicale d’Etat (2019), la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (2018), la place des cliniques privées dans l’offre de soins (2013) ou encore les surcoûts pour les établissements de santé de la prise en charge du Covid-19 (2021-2022). |
Les directions opérationnelles
Les services sont répartis dans 5 directions opérationnelles :
- Direction de l'évaluation et de l'accès à l'innovation
- Direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
- Direction de la qualité et de l'accompagnement social et médico-social
- Direction de la communication, de l'information et de l'engagement des usagers
- Secrétariat général
Les commissions et conseil
La HAS comprend huit commissions spécialisées et un conseil chargés d’instruire les dossiers sur les différents champs de compétence de la HAS. Ils s’appuient sur le travail réalisé par les différents services de la HAS.
Périmètre |
Commission |
Présidée par |
Certification des établissements de santé | Commission certification des établissements de santé | Catherine Geindre |
Évaluation économique et de santé publique | Commission d'évaluation économique et de santé publique | Dr Jean-Yves Grall |
Évaluation des dispositifs médicaux des actes et des technologies de santé | Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé | Dr Isabelle Adenot |
Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et bonnes pratiques | Commission en charge du social et du médico-social | Christian Saout |
Évaluation des médicaments | Commission de la transparence | Pr Pierre Cochat |
Évaluation des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives | Commission d’évaluation des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives | Pr Anne-Claude Crémieux |
Expertise sur les vaccins et la vaccination | Commission technique des vaccinations | Pr Anne-Claude Crémieux |
Recommandations, pertinence, parcours et indicateurs | Commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs | Claire Compagnon, à compter du 1er juin 2023 |
Accompagnement et engagement des usagers | Conseil pour l’engagement des usagers | Christian Saout |
Les intercommissions
Sur décision du président de la HAS, les inter-commissions peuvent se réunir pour toute délibération relative à l’évaluation des produits de santé.
Pour en savoir en plus sur les intercommissions
Les comités de parties prenantes
Créés dès 2015, deux comités d'interface ont mis en place un programme annuel avec les organisations professionnelles représentatives des entreprises du médicament et les entreprises des produits et prestations.
En 2023, un nouveau comité d’interface a été mis en place avec les organisations professionnelles représentatives des entreprises des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives.
Ces comités échangent sur les procédures d'évaluation, réfléchissent aux mesures de transparence des débats et procèdent à l'analyse rétrospective des avis rendus par la CT et la CNEDiMTS ou le Collège.
- Comités d'interface - Médicaments
- Comités d'interface - Dispositifs médicaux et technologies de santé
- Comités d'interface - Technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives
Les autres comités
- Comité de concertation pour la qualité et la sécurité des soins (CCQSS)
- Comité de concertation social et médico-social (CCSMS)
- Comité de suivi psychiatrie et santé mentale
- Commission risque inter-spécialités
- Comité d'interface - suivi feuille de route "Renforcer l'engagement des usagers dans l'évaluation des technologies de santé"
Partenariats & accords de coopération
La HAS a signé différents accords de coopération avec plusieurs institutions sanitaires dans le but de favoriser le partage d'expérience et la production commune de certains travaux.
Documents
Documents complémentaires
-
Réglement intérieur Comité d'interface - Dispositifs Médicaux
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Réglement interieur Comité d'interface - Médicaments
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Règlement intérieur Comité d'interface - Technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives
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Accord cadre HAS-ASN - 02 mars 2021
-
Accord cadre HAS - FORAP - 5 juillet 2022
-
Accord cadre HAS - INCa - 23 mars 2023
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