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Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

visés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
Article HAS - Mis en ligne le 05 nov. 2021 - Mis à jour le 17 janv. 2022

Qu'est ce que la CNEDiMTS ?

La CNEDiMTS est la commission de la HAS qui examine toute question relative à l’évaluation en vue de leur remboursement par l’assurance maladie et au bon usage des dispositifs médicaux et des technologies de santé, y compris ceux financés dans le cadre des prestations d’hospitalisation. Depuis juillet 2010, elle évalue également les actes médicaux.

La CNEDiMTS éclaire les pouvoirs publics sur les décisions de remboursement et contribue à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins aux patients.

Missions

  • La CNEDiMTS éclaire les pouvoirs publics sur les décisions de remboursement et contribue à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins aux patients.La CNEDiMTS formule des recommandations sur des bases scientifiques et rend des avis en vue du remboursement par l’assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées, soit à la demande des fabricants, soit en réponse à des saisines.
  • La CNEDiMTS évalue certaines catégories de dispositifs médicaux financées dans les prestations d'hospitalisation (Intra- GHS)
  • La CNEDiMTS examine toute autre question relative à l’évaluation et au bon usage des dispositifs médicaux et des technologies de santé y compris ceux qui sont financés dans le cadre des prestations d’hospitalisation.
  • La CNEDiMTS  donne un avis sur les conditions d’inscription des actes et leur inscription à la Classification Commune des Actes médicaux (CCAM ) ainsi que sur leur radiation de cette liste.
  • La CNEDiMTS élabore des documents d’information destinés aux professionnels de santé.

Consultez le rapport d'activité de la CNEDiMTS

Réunions

En application du décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, la CNEDiMTS met en ligne et diffuse les procès verbaux de ses réunions.

 
Composition

 La CNEDiMTS est composée de (Code de la Sécurité Sociale, article R165-18) :

  • 22 membres titulaires qui ont une voix délibérative et 7 suppléants

Président : Isabelle ADENOT

Vices-Présidents : 
Pr Philippe AMABILE, chirurgie vasculaire
Pascal SELLIER, en qualité d’adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé mentionné à l’article L.1114-1 du code de la santé publique

Membres : 
Dr Agnès BELLOCQ, pneumologie

Pr Lionel BONNEVIE, cardiologie
Pr Philipe CORNU, neurochirurgie
Dr Dominique COSTAGLIOLA, méthodologie

Pr François DELAHAYE, cardiologie

Marie – Aude DIOP, en qualité d’adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé mentionné à l’article L.1114-1 du code de la santé publique
Dr Christophe DESAUW, oncologie
Pr Béatrice DULY-BOUHANICK, diabétologie

Delphine FOLLET, en qualité d’adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé mentionné à l’article L.1114-1 du code de la santé publique
Dr Yves FRANCOIS, chirurgie digestive

Dr Charlotte GOURIO, pharmacie hospitalière

Dr Françoise HIDDEN LUCET, cardiologie

Dr Jean-Pierre LAISSY, radiologie
Pr Pierre LANTELME, cardiologie
Pr Bernard LENOIR, anesthésie réanimation

Dr Jean-Charles MIKAELIAN, urologie

Dr Francine PAISANT-THOUVENY, radiologie

Pr Jean PAYSANT, médecine physique et de réadaptation

Guillaume PELE, ergothérapie
Dr Amina REZKALLAH, ophtalmologie
Pr Alain SAUTET
, chirurgie orthopédique et traumatologique

Dr Adriane SAUVANT, pédiatrie
Pr Hung THAI VAN
, ORL

Pr Loic VAILLANT, dermatologie

Françoise VIEREN, soins infirmiers
Dr Sarah ZOHAR, méthodologie

 

  • 8 membres qui ont une voix consultative :
    • Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ou leurs représentants ;
    • Les directeurs de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale du régime social des indépendants et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou leurs représentants ;

La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable deux fois.

La composition de la CNEDiMTS a été fixée par la décision du Collège de la HAS du 29 septembre 2021.

Pour consulter les DPI des membres de la commission, rendez-vous sur dpi.sante.gouv.fr

Attention, les déclarations publiques d'intérêts publiées après le 19 juillet 2017 sont consultables sur le site gouvernemental unique dpi.sante.gouv.fr 

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