Commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP)

Présentation et missions

La commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP), a été créée afin de répondre à la mission confiée à la HAS par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 :

• établir et diffuser des recommandations et avis économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes et évaluer l'impact sur les dépenses de l'Assurance maladie ;
• valider les études économiques mettant en balance les effets bénéfiques des technologies de santé avec les ressources mobilisées ;
• rendre un avis économique sur les actes, produits et prestations de santé.

L’objectif de la CEESP est de contribuer activement par ses productions à ce que la dimension d’efficience ou de coût d’opportunité soit prise en compte à la fois dans la décision publique et dans les décisions des professionnels. Les sujets à fort potentiel d’optimisation de la dépense seront privilégiés, tout particulièrement au moment des réévaluations de classes thérapeutiques ou d’évaluation de stratégies de prise en charge, dans une perspective de moyen terme.  

L’expertise économique de la CEESP est appelée, pour les sujets pour lesquels un éclairage économique sera recherché, à s’articuler avec l’expertise médicale existante à la HAS dans les deux commissions spécialisées, que sont : la commission de la Transparence (médicaments), et la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé. L’intégration des dimensions économiques sera également favorisée dans les recommandations de bonne pratique clinique.

La CEESP est garante de la validité scientifique, de la méthodologie et de la qualité déontologique des travaux que la HAS réalisera ou externalisera en matière d’évaluation économique et en matière d’évaluation en santé publique.

Les conditions dans lesquelles une évaluation économique est requise figurent à l’article R161-71-3 du Code de la Sécurité Sociale (CSS).

L’obligation de déposer une analyse de l’efficience auprès de la CEESP est détaillée par la décision du Collège de la HAS n°2022.0212/DC/SED/SEM du 23 juin 2022 « relative à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico-économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III ». Les services de la DEAI se prononcent sur l’éligibilité pour chaque produit de santé revendiquant une amélioration du service médical rendu (ASMR) ou une amélioration du service attendu (ASA) de niveau I, II ou III.

L’obligation de déposer, en plus d’une étude de l’efficience, les éléments permettant l’évaluation de l’impact budgétaire du produit par la CEESP est quant à elle prévue à l’article 9.a. de l’accord du 31 décembre 2015 entre le CEPS et le LEEM.

Comprendre l'évaluation économique des produits de santé

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Composition

La CEESP est composée de  :

• 29 membres avec voix délibérative : 22 titulaires et 7 suppléants
• 6 membres représentant une institution

Le mandat actuel court du 24 juillet 2024 au 23 juillet 2027

• Présidente : Karine Chevreul, membre du collège de la HAS
• Vice-présidents : 
  • Laetitia Huiart, santé publique, 78
  • Hassan Serrier, économie et médico-économie, 69
• Membres :
  • Corinne Alberti, santé publique et méthodologie, 75
  • Philippe Amabile, chirurgie vasculaire, 13
  • Alexandre Barna, santé publique, médico-économie, 13
  • Antoine Benard, économie, médico-économie, 33
  • Carine Chaix-Couturier, santé publique, médico-économie, 92
  • Nadège Costa, économie, médico-économie, 31
  • Caroline Desprès, santé publique, anthropologie, éthique, 75
  • Paul Dourgnon, économie, 75
  • Gaëtan Duport, en qualité d'adhérent d'une association de malades et d'usagers du système de santé, 45
  • Izabela Jelovac, économie, 69
  • Martine Karoubi, en qualité d'adhérente d'une association de malades et d'usagers du système de santé
  • Anne-Gaëlle Le Coroller, économie, médico-économie, 13
  • Christophe Le Rat, santé publique, sociologie, 35
  • Sandrine Loubière, économie, médico-économie, 13
  • Jennifer Margier, économie, médico-économie, 69
  • Jean-Christophe Mercier, pédiatrie, 75
  • Morgane Michel, santé publique, médico-économie, 75
  • Fanny Monmousseau, économie, 37
  • Jean Pascal, santé publique, 34
  • Michael Schwarzingzer, santé publique, médico-économie, 33
  • Maria-Laura Silva, économie, médico-économie, 33
  • Hans-Martin Spath, économie, médico-économie, 69
  • Clémence Thébaut, économie, médico-économie, 87
  • Jean-Pierre Thierry, en qualité d'adhérent d'une association de malades et d'usagers du système de santé, 78
  • Sandy Tubeuf, économie, Belgique
  • Yann Videau, économie, médico-économie, 94

Cette liste est susceptible de subir des modifications en cours de mandat.

Retrouvez ici l'historique des décisions de nomination des membres.

• Institutions représentées :

 Direction de la sécurité sociale, direction générale de la santé, direction générale de l'offre de soins, Caisse nationale de l'assurance maladie, Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole et Union nationale des caisses d'assurance maladie.

Les membres de la commission et toute personne lui apportant son concours sont tenus de se conformer aux règles de déontologie en vigueur à la HAS. 

Les déclarations publiques d’intérêts des membres de la commission sont disponibles sur dpi.sante.gouv.fr.

Réunions

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