Commission d'évaluation économique et de santé publique

Missions

La commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP), a été créée afin de répondre à la mission confiée à la HAS par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 :

• établir et diffuser des recommandations et avis économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes et évaluer l'impact sur les dépenses de l'Assurance maladie ;
• valider les études économiques mettant en balance les effets bénéfiques des technologies de santé avec les ressources mobilisées ;
• rendre un avis économique sur les actes, produits et prestations de santé.

L’objectif de la CEESP est de contribuer activement par ses productions à ce que la dimension d’efficience ou de coût d’opportunité soit prise en compte à la fois dans la décision publique et dans les décisions des professionnels. Les sujets à fort potentiel d’optimisation de la dépense seront privilégiés, tout particulièrement au moment des réévaluations de classes thérapeutiques ou d’évaluation de stratégies de prise en charge, dans une perspective de moyen terme.  

L’expertise économique de la CEESP est appelée, pour les sujets pour lesquels un éclairage économique sera recherché, à s’articuler avec l’expertise médicale existante à la HAS dans les deux commissions spécialisées, que sont : la commission de la Transparence (médicaments), et la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé. L’intégration des dimensions économiques sera également favorisée dans les recommandations de bonne pratique clinique.

La CEESP est garante de la validité scientifique, de la méthodologie et de la qualité déontologique des travaux que la HAS réalisera ou externalisera en matière d’évaluation économique et en matière d’évaluation en santé publique.

Réunions

En application du Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, la commission d'évaluation économique et santé publique met en ligne et diffuse les procès-verbaux de ses réunions.

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Composition

Présidente : 

• Karine CHEVREUL

Vice-présidents : 

• Laetitia HUIART
• Hassan SERRIER

Pour consulter les DPI des membres de la commission, rendez-vous sur dpi.sante.gouv.fr

La composition de la commission d'évaluation économique et de santé publique a été fixée par les décisions du Collège de la HAS du 15 juillet 2021, du 2 septembre 2021, du 27 janvier 2022 et du 18 juillet 2024.  

Les conditions dans lesquelles une évaluation économique est requise figurent à l’article R161-71-3 du Code de la Sécurité Sociale (CSS).

L’obligation de déposer une analyse de l’efficience auprès de la CEESP est détaillée par la décision du Collège de la HAS n°2022.0212/DC/SED/SEM du 23 juin 2022 « relative à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico-économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III ». Les services de la DEAI se prononcent sur l’éligibilité pour chaque produit de santé revendiquant une amélioration du service médical rendu (ASMR) ou une amélioration du service attendu (ASA) de niveau I, II ou III.

L’obligation de déposer, en plus d’une étude de l’efficience, les éléments permettant l’évaluation de l’impact budgétaire du produit par la CEESP est quant à elle prévue à l’article 9.a. de l’accord du 31/12/2015 entre le CEPS et le LEEM

Retrouvez le rapport d'activité de la commission au sien de la page Publications institutionnelles