Commission de certification des établissements de santé (CCES)

Présentation et missions

La CCES, certifie, par délégation du collège de la Haute Autorité de santé, les établissements de santé. Elle prépare également les délibérations du collège concernant : 

• L’élaboration de la procédure de certification des établissements de santé ainsi que de l’ensemble des guides et manuels relatifs à cette certification ;
• Les indicateurs hospitaliers de qualité et de sécurité des soins et leur prise en compte dans la procédure de la certification ; 
• L’analyse des recours administratifs afin que le collège puisse se prononcer.

Outre les missions figurant ci-dessus, la commission peut se voir confier par le collège des travaux, études ou consultations que celui-ci juge utiles à la préparation de ses délibérations.  

En savoir plus sur la certification pour la qualité des soins.

Composition

La commission est composée de 21 membres. 

Le mandat actuel court du 20 septembre 2023 au 19 septembre 2026.

• Présidente : Véronique Anatole, membre du collège de la HAS
•  Vice-présidents :
  • Pascal Bonafini, directeur d'établissement ESPIC, 38
  • Anne Curan, médecin généraliste et directrice du service de santé universitaire, 95
  • Stéphane Michaud. coordonnateur général des soins en CHU, 86
  • Jean-Pierre Richard, en qualité d'adhérent d'une association de malades et d'usagers du système de santé, 30
• Membres : 
  • Emmanuel Bolzinger, gynécologue-obstétricien en hôpital privé, 69
  • Laurence Bozec le Moal, cancérologue et directrice déléguée en ESPIC, 92
  • Enrique Casalino, infectiologue et directeur médical en GH APHP, 75
  • Chantal Cateau, en qualité d'adhérente d'une association de malades et d'usagers du système de santé, 45
  • Marie Citrini, en qualité d'adhérente d'une association de malades et d'usagers du système de santé, 75
  • Olivia Deschamps, directrice générale adjointe en ESPIC, 54
  • Christian Favier, anesthésiste-réanimateur en CHU, 06
  • Amandine Grain, praticien hospitalier pharmacien - présidente de CME, CH, 38
  • Bertrand Guidet, urgentiste - APHP, 75
  • Hassan Hida, praticien hospitalier pharmacien, CH, 26
  • Jeanne Loyher, directrice régionale en établissement privé, 97
  • Fabienne Marion, coordinatrice des soins en CHU, 30
  • Evelyne Ragny, urologue et coordonnatrice médicale APHM, 13
  • Pascal Rio, directeur de centre hospitalier, 60
  • Michèle Torrès, coordonnatrice des soins, retraitée.

Cette liste est susceptible de subir des modifications en cours de mandat.

Retrouvez ici l'historique des décisions de nomination des membres.

Les membres de la commission et toute personne lui apportant son concours sont tenus de se conformer aux règles de déontologie en vigueur à la HAS. 

Les déclarations publiques d’intérêts des membres de la commission sont disponibles sur dpi.sante.gouv.fr.

Réunions

• Consultez le calendrier des séances pour 2025 (à venir)
• Consultez les ordres du jour et les procès-verbaux des séances
• Accédez à l'agenda général de la HAS 

Retrouvez le rapport d'activité de la commission au sein de la page Publications institutionnelles