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Accréditation des médecins et équipes médicales

Web page - Posted on Jul 20 2020

La HAS propose aux médecins et équipes médicales de s’engager dans une démarche volontaire de gestion des risques : l’accréditation. Fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation, ses objectifs sont de : 

  • améliorer la qualité des pratiques professionnelles ; 
  • réduire le nombre des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ; 
  • limiter les conséquences des EIAS au bénéfice de la sécurité du patient. 

L’accréditation constitue une méthode de DPC, contribue à la procédure de certification des établissements de santé et participe au développement d’une culture de sécurité. Elle est délivrée pour une période de 4 ans. 

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L'accréditation en pratique

La démarche d’accréditation peut être effectuée individuellement ou en équipe. 

Les conditions (cf. réglementation) : 

  • être médecin ; 
  • exercer au moins une des spécialités à risque définies par le décret n°2006-909 ; 
  • exercer cette spécialité dans un établissement de santé. 
Liste des spécialités médicales concernées par l’accréditation
- anesthésie-réanimation,
- cardiologie interventionnelle,
- chirurgie maxillo-faciale et stomatologie,
- chirurgie orthopédique et traumatologique,
- chirurgie plastique reconstructive,
- chirurgie thoracique et cardio-vasculaire,
- chirurgie infantile, chirurgie urologique,
- chirurgie vasculaire,
- chirurgie viscérale et digestive,
- chirurgie générale,
- chirurgie de la face et du cou,
- chirurgie maxillo-faciale et stomatologie,
- échographie fœtale,
- gastro-entérologie interventionnelle,
- gynécologie-obstétrique,
- neurochirurgie et radiologie interventionnelle.
 

Pour s’engager dans la démarche, il faut s’inscrire sur le site internet pour l’accréditation (SIAM), selon le manuel utilisateur. Cette inscription permet de prendre contact avec l'organisme d’accréditation (OA) agréé par la HAS pour sa spécialité. 

Rôle des organismes agréés (OA)

La mise en œuvre du dispositif d’accréditation est confiée à des organismes d’accréditation agréés par la HAS selon la procédure d’agrément . Il existe un OA par spécialité, chacun définissant la stratégie nationale de gestion des risques valable pour la spécialité, traduite dans un programme d'accréditation.  

Les OA sont également chargés d’évaluer les demandes d’accréditation des médecins et de transmettre à la HAS un avis motivé sur ces demandes. Ils assurent l’analyse des déclarations des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) issues de la base de données de retour d’expérience (base REX). 

Les OA répondent à un cahier des charges et sont agréés selon la procédure d’agrément après avoir complété un dossier de demande d’agrément. 

 

Les médecins ou équipes médicales s’engagent à suivre un programme d’accréditation et à réaliser annuellement :  

  • des activités d’analyse de pratique :
    • recueil et analyse des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ;
    • participation à des activités d’évaluation des pratiques professionnelles (RMM, registres, audit clinique, etc.) ;
  • des activités d’acquisition ou de perfectionnement des connaissances :
    • mise en œuvre de recommandations ou référentiels ;
    • participation à des activités de formation ou des congrès.

Les déclarations d'EIAS sont analysées par les experts des OA, qui sont des médecins de la spécialité. Ils les analysent, échangent avec le médecin déclarant si besoin, et les enregistrent dans la base de retours d’expériences. Ils évaluent annuellement, à l’occasion de bilans, la participation des médecins à la démarche d'accréditation. 

Liste des programmes par spécialité

 

Les médecins et équipes médicales engagés dans la démarche peuvent demander à être accrédités après une période d’engagement d’un an. Après évaluation de l’OA (avis favorable ou défavorable) et après instruction par la HAS, les avis sont présentés au Collège de la HAS pour une décision qui sera publiée sur Internet. 

L’accréditation est délivrée pour 4 ans aux médecins et équipes médicales qui ont satisfait aux exigences du programme de leur spécialité, sous réserve qu’ils réalisent chaque année un bilan annuelL’accréditation est par la suite renouvelée tous les 4 ans.  

Les médecins libéraux accrédités peuvent bénéficier d’une aide à la souscription de leur assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) sur présentation de leur certificat d’accréditation, téléchargeable depuis le SIAM. Cette aide est à la charge de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (cfréglementation  ). 

Les spécificités de l’accréditation en équipe 

L’équipe de soins apparaît aujourd’hui comme une dimension essentielle de la sécurité des patients. Si, dans le dispositif d’accréditation, l’équipe médicale est définie comme composée de médecins d’une même spécialité exerçant en établissement de santé (réglementation), en pratique l’accréditation en équipe associe d’autres professionnels de disciplines et métiers différents, éligibles ou non au dispositif d’accréditation, intéressés par cette démarche collective. Par exemple, une équipe de chirurgiens peut réaliser une analyse d'EIAS en RMM avec des médecins anesthésistes et des paramédicaux. 

Le programme d’accréditation en équipe répond aux mêmes exigences que le programme individuel mais il est centré sur la dimension collective. En pratique, cette accréditation en équipe doit être intégrée à l’exercice clinique au quotidien, par essence multidisciplinaire et pluriprofessionnel. Le travail collectif comporte par exemple des actions sur la coordination des acteurs, le partage d’informations ou l’harmonisation des pratiques. Les EIAS sont également sélectionnés et analysés collectivement. 

Comment constituer une équipe ?

L’organisme agréé de votre spécialité doit proposer un programme d’accréditation en équipe. Aujourd’hui, 9 spécialités en proposent : anesthésie-réanimation, cardiologie interventionnelle, chirurgie infantile, chirurgie urologique, gastro-entérologie interventionnelle, gynécologie-obstétrique, neurochirurgie, ORL et chirurgie cervico-faciale, radiologie interventionnelle. 

Chaque médecin de l’équipe doit s’inscrire individuellement au préalable sur le site de l’accréditation des médecins (SIAM). L’équipe choisit un référent pour piloter la démarche. Il envoie à l’organisme agréé une demande de création d’équipe via SIAM. 

L’organisme agréé rend un avis sur la demande de création d’équipe et, s’il est favorable, affecte un expert à l’équipe pour effectuer le suivi. L’équipe peut commencer la démarche, dès que le dossier est créé. 

Un médecin peut rejoindre à tout moment une équipe déjà constituée, sauf en période de bilan. La demande doit être faite via SIAM soit par le médecin qui postule soit par le référent de l’équipe.

 

L’équipe réalise chaque année une évaluation de sa réponse aux exigences du programme défini par l’organisme agréé. Cette évaluation, examinée par un expert de l’organisme agréé, permet de porter une appréciation externe sur le fonctionnement de l’équipe et sur l’implication individuelle de chaque médecin. Au vu de cette appréciation, la HAS délivre une attestation de réalisation de la démarche d’accréditation en équipe qui peut être affichée et valorisée auprès de son établissement de santé ainsi qu’un certificat individuel d’accréditation aux médecins. Par ailleurs, si l’organisme agréé est reconnu comme organisme de DPC, les médecins valideront leur DPC. 

Les paramédicaux de l’équipe valideront également leur DPC, si l’établissement de santé est lui-même organisme agréé de DPC. 

Du retour d'expérience aux solutions pour la sécurité du patient

La base de retour d’expérience (REX)  

Les médecins engagés dans le dispositif d’accréditation déclarent et analysent des événements indésirables associés aux soins (EIAS) survenus dans leur pratique quotidienne. La base de retour d’expérience du dispositif d’accréditation des médecins et des équipes médicales, appelée base REX, compile ces EIAS et leurs analyses. Un des objectifs de l’accréditation est de tirer des enseignements de cette base et de mettre en oeuvre un «retour d’expérience» à destination des professionnels de santé. 

L'analyse de la base REX, selon l'importance et l'analyse des risques identifiés : 

  • permet aux organismes agréés d'émettre des alertes auprès des médecins accrédités ;
  • contribue à l’élaboration ou à la révision de recommandations professionnelles ;
  • rend possible le développement d'outils tels que les EIAS remarquables, les analyses de situations à risques ou les solutions pour la sécurité du patient (SSP).
Comprendre les EIAS en une infographie

eias infographie image web 2015

 
Exemples d'analyse de la base REX
 
Exemples d'EIAS remarquables

Les EIAS remarquables sont des cas réels survenus dans la pratique des praticiens participant au dispositif d’accréditation des médecins et des équipes médicales. Même si ce risque n’est pas encore bien connu et même s'il n’existe pas encore de solutions nationales pour la sécurité, le récit de ces évènements et leur analyse permet aux professionnels de prendre conscience des risques et d’agir au niveau local. 

 

Solutions pour la sécurité du patient (SSP)

Le recueil et l’analyse des EIAS dans la base REX permettent de tirer des leçons de l’expérience accumulée par de nombreux professionnels. L’examen approfondi de cette base REX met en avant des causes humaines, techniques et organisationnelles qui éclairent d’un jour nouveau les situations à risques redoutées par les soignants.

Les informations ainsi recueillies servent de base à l'élaboration de solutions pour la sécurité du patient (SSP) par les organismes agréés pour l'accréditation des médecins et des équipes médicales. Ces SSP ont pour objectif de réduire la récurrence et la gravité des EIAS en renforçant les mesures de prévention et en permettant soit d’annuler les complications (récupération), soit de réduire leur impact (atténuation) en fournissant aux professionnels un outil pratique à mettre en œuvre dans leur quotidien. 

Les SSP sont produites conformément aux exigences du guide « solutions pour la sécurité du patient - Méthode d'élaboration » HAS, mai 2012  , et présentées sous un format adapté pour une mise en pratique « clés en main » de la solution avec une description des actions à mettre en place et des messages clés à destination des professionnels. Il existe 3 types de SSP selon leur mode d'élaboration.

SSP de type 1

La reconnaissance de la HAS n’est pas sollicitée pour ces SSP. Elles sont disponibles sur les sites internet des organismes agréés.

Liste de SSP de type 1

OA-CHIRPED :

  • Défaillance de consentement à la réalisation d'un acte interventionnel ;
  • Matériel indisponible ou défectueux peropératoire en chirurgie de l'enfant ;
  • Défaillance dans la prise en charge médicamenteuse de l’enfant en chirurgie ;
  • Défaillances de drainage dans la prise en charge chirurgicale de l’enfant.

CFAR :

  • Gestion d'une désaturation au bloc opératoire chez un patient intubé en ventilation mécanique ;
  • Gestion d'une erreur de côté ou de site opératoire.

FCVD :

  • Gestion des risques des ré-interventions non programmées en chirurgie viscérale et digestive ;
  • Gestion des risques associés à la chirurgie de l’obésité ;
  • Gestion des risques liés aux sources d’énergies au bloc opératoire ;
  • Gestion des risques associés aux sutures mécaniques digestives ;
  • Gestion des risques de plaies biliaires associées à la cholécystectomie ;
  • Gestion des risques en chirurgie ambulatoire et en hospitalisation courte.

Gynerisq :

  • Hémorragies du Post Partum ;
  • Ruptures utérines ;
  • Situation à risque d’asphyxie per-partum ;
  • Dystocie des épaules ;
  • Gestion des anomalies du RCF en salle de travail ;
  • Stérilisation tubaire pas la technique Essure.

Vascurisq :

  • Retour d’expérience sur l’analyse des EPR ciblés sur le thème de l’insuffisance rénale ;
  • Analyse des EPR ciblés sur l’ambulatoire.
 

SSP de type 2

La reconnaissance de la HAS est sollicitée pour ces SSP. Dans ce cas, une évaluation de la qualité méthodologique est réalisée par des experts des OA à l’aide d’une grille, puis fait l'objet d'un avis par le Collège de la HAS.

Liste de SSP de type 2
 

SSP de type 3

Les SSP type 3, appelées aussi « Points clés et solutions pour la sécurité du patient», ont un thème commun à plusieurs spécialités. Il s’agit d’une coproduction entre plusieurs OA concernés par le thème et la HAS

Liste de SSP de type 3
 

Typologie des SSP*

Le tableau récapitulatif reprend pour chaque type de SSP, son mode de validation et de diffusion. 

Type de SSP

 Type 1

 Type 2

 Type 3

Méthodologie d’élaboration

 « Solutions pour la Sécurité du Patient », méthode d’élaboration : HAS, mai 2012

Livrables

   
  • SSP (appelée « Points clés et solutions » pour le type 3)

  • Rapport d’élaboration

Choix des thèmes

OA

 OA

HAS / avis CRIS

Promoteurs

OA

 OA

HAS / OA (partenariat)

Validation scientifique

Instance scientifique de la spécialité (en dehors de l’OA, ex. CNP)

OA  et autre instance scientifique (ex. CNP) de la spécialité

Collège de la HAS, OA concernés et autre instance scientifique des spécialités concernées (ex. CNP)

Evaluation de la SSP

OA

Groupe d’évaluateurs SSP (à l’aide d’une grille d’évaluation de la qualité méthodologique)

HAS (pilotage de projet HAS)

Validation finale de la SSP

OA

Collège de la HAS (qualité méthodologique)

Collège de la HAS

Diffusion des SSP produites

Par la spécialité (programme de la spécialité, etc.)

Par la spécialité avec mention de l’avis HAS (programme de la spécialité, etc.)

Par la HAS et les spécialités concernées (programme de chaque spécialité, etc.)

Suivi de la mise en œuvre de la SSP

OA

 OA

OA/HAS

 *D’après le guide « Solutions pour la Sécurité du Patient - Méthode d'élaboration » HAS, mai 2012.

 

Chiffres clés de l’accréditation 

Au 15/09/2020 :

  • 16 spécialités, sur 19 potentielles, sont aujourd’hui agréées (les spécialités de pneumologie interventionnelle, d'ophtalmologie et de réanimation médicale ne participent actuellement pas au dispositif d'accréditation) ; 
  • environ 7 500 médecins sont actifs dans la démarche d'accréditation dont 1200 en équipe ; 
  • 170 équipes médicales sont actives dans la démarche d'accréditation ; 
  • 503 médecins experts ont été formés par la HAS et représentent les différentes spécialités dont 11 en 2019 ; 
  • environ 124 000 évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ont été analysés, acceptés et enregistrés dans la base de retour d’expérience du dispositif d'accréditation dont 8250 en 2019. 

Chaque année, la HAS publie un rapport d'activité des organismes agréés pour l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

Infographie du rapport d'activité des OA 2017-2019

 

Enquêtes sur le dispositif d’accréditation

Les résultats obtenus grâce à ces enquêtes peuvent servir de base pour analyser les dysfonctionnements, mettre en place des solutions et améliorer la sécurité du patient.

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