Comprendre l’accréditation des médecins

L’accréditation est une démarche volontaire de gestion des risques mise en œuvre par la HAS. Elle concerne les médecins et les équipes médicales.

Ses objectifs :

• améliorer la qualité des pratiques professionnelles ;
• réduire le nombre des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ;
• limiter les conséquences des EIAS au bénéfice de la sécurité du patient.

L’accréditation constitue une méthode de DPC, contribue à la procédure de certification des établissements de santé et participe au développement d’une culture de sécurité. Elle est délivrée pour une période de 4 ans.

Acteurs du dispositif

Les professionnels concernés

L’accréditation concerne les médecins exerçant une spécialité ou une activité dite «à risques» en établissement de santé (spécialités de gynécologie-obstétrique, d’anesthésie-réanimation, de chirurgie, les spécialités interventionnelles ainsi que les activités d’échographie obstétricale, de réanimation ou de soins intensifs, (cf. réglementation).

Les médecins libéraux peuvent bénéficier d’une aide à la souscription de leur assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette aide est à la charge de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (cf. réglementation  ).

 
Les organismes agréés

La mise en œuvre du dispositif d’accréditation est confiée à des organismes d’accréditation (OA) ayant été agréés par la HAS selon la procédure d’agrément . Il existe un OA par spécialité  .

Chaque OA définit la stratégie nationale de gestion des risques valable pour la spécialité dans toutes ses composantes, traduite par un programme d'accréditation. Ce dernier définit les actions devant être réalisées annuellement par les médecins engagés dans l’accréditation (individuelle ou en équipe).

Les OA sont également chargés d’évaluer les demandes d’accréditation des médecins et de transmettre à la HAS un avis motivé sur ces demandes. Ils assurent l’analyse des déclarations des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) issues de la base de données de retour d’expérience (base REX).

Selon la décision n°2015.0003 du 07 janvier 2015 , les organismes d’accréditation agréés sont chargés :

• d'élaborer un référentiel de qualité des soins ou des pratiques professionnelles (qui contient les programmes d'accréditation) ;
• de valider le programme propre de chaque médecin ou équipe ;
• d'analyser les demandes d'engagement et d'accréditation ainsi que les bilans annuels des médecins et des équipes médicales ;
• de tirer des enseignements de la base de retours d'expérience (REX) ;
• d'animer et de participer à la commission risques de la spécialité (CRS) ;
• de participer à la commission risques interspécialités (CRIS) ;
• d'élaborer et d'envoyer à la HAS un rapport d'activité annuel.

Organisme d’accréditation, vous souhaitez vous faire agréer par la HAS ? Consultez la procédure d’agrément   puis renvoyez-nous le (Lien en accès restreint)  complété.

L’accréditation individuelle

Les médecins s’engagent dans la procédure d’accréditation par l’intermédiaire de l’OA de leur spécialité. Ils doivent mettre en œuvre annuellement les différentes obligations décrites dans le programme de leur spécialité. Ce programme prévoit des activités d’analyse de pratique et d’acquisition ou de perfectionnement des connaissances.

Activités d’analyse de pratique :

• le recueil et l’analyse des EIAS : un EIAS correspond à tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d'un acte de prévention, d'une investigation ou d'un traitement (article R. 6111-1 du code de la Santé publique). L’analyse de ces évènements conduit à produire des recommandations individuelles (en réponse aux évènements déclarés par le médecin) et à tirer des enseignements (résultants de l’analyse de la base REX, de la veille scientifique et d’études de risques) ;
• la participation à des activités d’évaluation des pratiques professionnelles (RMM, registres, audit clinique, etc.) mises en œuvre, ou non, par l’OA.

Activités d’acquisition ou de perfectionnement des connaissances :

• la mise en œuvre de recommandations ou référentiels professionnels ;
• la mise en œuvre de recommandations individuelles élaborées et diffusées par l’OA sur la base de l’analyse des EIAS réalisée par les experts ;
• la participation à des activités de perfectionnement des connaissances (journées de formation, congrès, etc.) mises en œuvre, ou non, par l’OA.

L’accréditation en équipe

Les modalités de réalisation de la démarche d’accréditation pour les médecins engagés et d’agrément pour les organismes, ont été redéfinies en 2014 et 2015 pour intégrer la dimension collective (cf. réglementation).

Les spécificités de l’accréditation en équipe

Les fondamentaux de l’accréditation sont retrouvés dans l’approche en équipe : les médecins mettent en œuvre un programme annuel défini par leur spécialité comportant un volet évaluatif par le repérage, l’analyse et la déclaration d’évènements indésirables associés aux soins (EIAS), et un volet cognitif consistant à la mise en œuvre de recommandations et à la réalisation d’activités favorisant le développement d’un socle de connaissances partagées. Elle valide donc aussi le développement professionnel continu (DPC) des praticiens.

Le programme en équipe, identique à celui réalisé par un médecin individuellement pour partie, doit être complété par une dimension de travail collectif, comportant par exemple des actions sur la coordination des acteurs, le partage d’informations, l’harmonisation des pratiques. Les EIAS sont également sélectionnés et analysés par l’équipe en revue de mortalité et de morbidité (RMM), puis déclarés à l’organisme agréé.

L’équipe de médecins associe, dans l’établissement de santé, d’autres professionnels de disciplines et métiers différents, éligibles ou non au dispositif d’accréditation, intéressés par cette démarche collective. Par exemple, une équipe de chirurgiens peut réaliser une analyse d'EIAS en RMM avec des médecins anesthésistes et des paramédicaux.

Les modalités de l’accréditation en équipe

L’équipe réalise chaque année une évaluation de sa réponse aux exigences du programme défini par l’organisme agréé. Cette évaluation, examinée par un expert de l’organisme agréé, permet de porter une appréciation externe sur le fonctionnement de l’équipe et sur l’implication individuelle de chaque médecin. Au vu de cette appréciation, la HAS délivre une attestation de réalisation de la démarche d’accréditation en équipe ainsi qu’un certificat individuel d’accréditation aux médecins. Par ailleurs, si l’organisme agréé est reconnu comme organisme de DPC, les médecins valideront leur DPC.

Les paramédicaux de l’équipe valideront également leur DPC, si l’établissement de santé est lui-même organisme agréé de DPC.