Accréditation des médecins et équipes médicales

L'accréditation est un programme volontaire d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Il est proposé aux médecins et équipes médicales exerçant une spécialité dite à risque par des organismes agréés de leur spécialité. Il s’agit d’une démarche entre pairs.

Initialement centré sur la gestion des risques, le  programme 2023   s’est considérablement diversifié, visant à améliorer les pratiques professionnelles, la sécurité du patient, le travail en équipe mais aussi la relation avec les patients et la santé du professionnel. Par là même, il répond aux exigences de la certification périodique des professionnels de santé.

Chiffres clés de l'accréditation

Au 05/07/2023 :

• 16 spécialités, sur 19 potentielles, sont aujourd’hui agréées (les spécialités de pneumologie interventionnelle, d'ophtalmologie et de réanimation médicale ne participent actuellement pas au dispositif d'accréditation) ; 
• environ 9 211 médecins sont actifs dans la démarche d'accréditation dont 24 % en équipe ; 

• 272 équipes médicales sont actives dans la démarche d'accréditation ; 
• 268 médecins experts sont actifs au sein des organismes agréés. 31 nouveaux experts ont été formés en 2022 ; 
• environ 149 463 évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ont été analysés, acceptés et enregistrés dans la base de retour d’expérience du dispositif d'accréditation dont 8600 en 2022. 

Chaque année, la HAS publie un rapport d'activité des organismes agréés pour l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

> Exporter la liste des médecins accrédités : données disponibles en open data

L'accréditation en pratique

Qui est concerné ?

La démarche d’accréditation peut être effectuée individuellement ou en équipe (cf. réglementation). Elle concerne les médecins exerçant une spécialité dite ‘à risque’ en établissement de santé (définies par le décret n°2006-909).

Pour s’engager dans la démarche, il faut s’inscrire sur le site internet pour l’accréditation (SIAM), selon le manuel utilisateur. Cette inscription permet de prendre contact avec l'organisme d’accréditation (OA) agréé par la HAS pour sa spécialité. 

 

La mise en œuvre du dispositif d’accréditation est confiée à des organismes d’accréditation agréés par la HAS. Il existe un OA par spécialité, chargé de :

• définir le contenu du programme d'accréditation des médecins et équipes médicales ;
• évaluer les demandes d'accréditation en transmettant à la HAS un avis sur la réalisation du programme par les médecins ;
• analyser les déclarations des évènements indésirables associés aux soins (EIAS).

Les OA répondent à un cahier des charges et sont agréés par la HAS (cf. procédure et dossier de demande d’agrément). 

Pour consulter la liste des organismes agrées pour l'accréditation des médecins

 

Quels engagements ?

Les médecins ou équipes médicales s’engagent à suivre un programme d’accréditation et à réaliser annuellement :  

• des activités d’analyse de pratique :
  • déclaration et analyse d'évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ;
  • participation à des activités d’évaluation des pratiques professionnelles (RMM, registres, audit clinique, etc.) ;

• des activités d’acquisition ou de perfectionnement des connaissances :
  • mise en œuvre de recommandations ou référentiels ;
  • participation à des activités de formation ou des congrès.

Les déclarations d'EIAS sont analysées par les experts des OA, qui sont des médecins de la spécialité. Ils les analysent, échangent avec le médecin déclarant si besoin, et les enregistrent dans la base de retours d’expériences. Ils évaluent annuellement, à l’occasion de bilans, la participation des médecins à la démarche d'accréditation. 

L’accréditation est délivrée par le Collège de la HAS à l’issue d’une 1^ère année d’engagement, et renouvelée tous les 4 ans.

• Anesthésie-réanimation (Collège français des anesthésistes-réanimateurs ou CFAR)
• Cardiologie interventionnelle (ODP2C-CARDIORISQ)
• Radiologie interventionnelle et imagerie médicale (ODPC-RIM)
• Chirurgie maxillo-faciale et stomatologique (MAXILLORISQ)
• Chirurgie orthopédique et traumatologie (ORTHORISQ)
• Chirurgie plastique reconstructrice (PLASTIRISQ)
• Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire (Société française de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ou SFCTCV)
• Chirurgie infantile (OA-CHIRPED)
• Chirurgie urologique (Association française d’urologie ou AFU)
• Chirurgie vasculaire (VASCURISQ)
• Chirurgie viscérale et digestive, chirurgie générale (Fédération de chirurgie viscérale et digestive ou FCVD)
• Echographie fœtale (Collège français d’échographie fœtale ou CFEF)
• Gastro-entérologie interventionnelle (Collège évaluation formation accréditation en hépato-gastro-entérologie ou CEFA-HGE)
• Gynécologie-obstétrique (GYNERISQ)
• Neurochirurgie (Collège de neurochirurgie)
• Oto-rhino-laryngologie (activité chirurgicale) Chirurgie de la face et du cou (ORL-DPC)

Quels bénéfices ?

Les médecins libéraux accrédités peuvent bénéficier d’une aide à la souscription de leur assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) sur présentation de leur certificat d’accréditation, téléchargeable depuis SIAM. Cette aide est à la charge de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (cf. réglementation  ). 

L’accréditation constitue également une méthode de développement personnel continu (DPC), contribue à la certification périodique des professionnels de santé et participe au développement d’une culture de sécurité.

Elle est valorisable dans la certification des établissements de santé :

• critère 2.4-04 : mise en place d'actions d'amélioration fondées sur l'analyse collective des EIAS
• critère 3.7-06 : promotion de l'accréditation des médecins et des équipes médicales par la gouvernance.

Les spécificités de l’accréditation en équipe 

L’équipe de soins apparaît aujourd’hui comme une dimension essentielle de la sécurité des patients. Si, dans le dispositif d’accréditation, l’équipe médicale est définie comme composée de médecins d’une même spécialité exerçant en établissement de santé, en pratique l’accréditation en équipe associe d’autres professionnels de disciplines et métiers différents, éligibles ou non au dispositif d’accréditation, intéressés par cette démarche collective. Par exemple, une équipe de chirurgiens peut réaliser une analyse d'EIAS en RMM avec des médecins anesthésistes et des paramédicaux. 

Le programme d’accréditation en équipe répond aux mêmes exigences que le programme individuel mais il est centré sur la dimension collective. En pratique, cette accréditation en équipe doit être intégrée à l’exercice clinique au quotidien, par essence multidisciplinaire et pluriprofessionnel. Le travail collectif comporte par exemple des actions sur la coordination des acteurs, le partage d’informations ou l’harmonisation des pratiques. Les EIAS sont également sélectionnés et analysés collectivement. 

L’organisme agréé de votre spécialité doit proposer un programme d’accréditation en équipe. Aujourd’hui, 10 spécialités en proposent : anesthésie-réanimation, cardiologie interventionnelle, chirurgie infantile, chirurgie urologique, gastro-entérologie interventionnelle, gynécologie-obstétrique, neurochirurgie, ORL et chirurgie cervico-faciale, radiologie interventionnelle. 

Chaque médecin de l’équipe doit s’inscrire individuellement au préalable sur le site de l’accréditation des médecins (SIAM). L’équipe choisit un référent pour piloter la démarche. Il envoie à l’organisme agréé une demande de création d’équipe via SIAM. 

L’organisme agréé rend un avis sur la demande de création d’équipe et, s’il est favorable, affecte un expert à l’équipe pour effectuer le suivi. L’équipe peut commencer la démarche, dès que le dossier est créé. 

Un médecin peut rejoindre à tout moment une équipe déjà constituée, sauf en période de bilan. La demande doit être faite via SIAM soit par le médecin qui postule soit par le référent de l’équipe.

L’équipe réalise chaque année une évaluation de sa réponse aux exigences du programme défini par l’organisme agréé. Cette évaluation, examinée par un expert de l’organisme agréé, permet de porter une appréciation externe sur le fonctionnement de l’équipe et sur l’implication individuelle de chaque médecin. Au vu de cette appréciation, la HAS délivre une attestation de réalisation de la démarche d’accréditation en équipe qui peut être affichée et valorisée auprès de son établissement de santé ainsi qu’un certificat individuel d’accréditation aux médecins.

 

La base de retour d’expérience (REX)  

Les médecins engagés dans le dispositif d’accréditation déclarent et analysent des événements indésirables associés aux soins (EIAS) survenus dans leur pratique quotidienne. La base de retour d’expérience du dispositif d’accréditation des médecins et des équipes médicales, appelée base REX, compile ces EIAS et leurs analyses. Un des objectifs de l’accréditation est de mettre en œuvre un « retour d’expérience » à destination des professionnels de santé.