Les avis que vous trouverez sur le site peuvent concerner à la fois :
- des médicaments déjà inscrits sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux ou sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics;
- des médicaments pour lesquels la procédure d’admission au remboursement est en cours (c’est-à-dire non encore commercialisés ou commercialisés en non remboursables).
Ces avis ne préjugent pas des décisions des ministres en termes de remboursement.
L’avis comporte notamment :
- l’appréciation du bien-fondé au regard du service médical rendu (SMR) de l’inscription du médicament;
- une comparaison du médicament en termes de service médical rendu (SMR) avec ceux de la classe pharmaco-thérapeutique de référence;
- l’appréciation de l’amélioration du service médical rendu (ASMR) apportée par le médicament par rapport à ses comparateurs;
- la réévaluation du service médical rendu (SMR), lors du renouvellement d’inscription d’un médicament.
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