Share Impression

Marchés notifiés

Art. 107 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, Art. R. 2196-1 du Code de la commande publique
Article HAS - Mis en ligne le 07 avr. 2020

Pour répondre aux obligations prévues par le Code de la commande publique, veuillez trouver ci-dessous la liste des marchés conclus par la HAS de 2015 à 2019.

Nous contacter

Marchés publics HAS