Marchés notifiés

Article R.2196-1 du code de la commande publique

Article HAS - Mis en ligne le 07 févr. 2022 - Mis à jour le 26 mai 2026

Pour répondre aux obligations prévues par le code de la commande publique, veuillez trouver ci-dessous la liste des marchés conclus par la HAS chaque année, depuis 2017.