Décision n°2008.02.004/MJ du Président de la Haute Autorité de Santé portant sur l'organisation générale de la Haute Autorité de Santé
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
05 janv. 2009
Avis et décisions de la HAS
* La Haute Autorité de Santé dispose de services dont l’organisation est décidée sur proposition du Directeur par son Président, après avis du Collège et du comité d’entreprise.# * Le Directeur exerce la direction des services de la Haute Autorité. Il peut être assisté d’un adjoint ainsi que de conseillers techniques. *Quatre missions, un service et quatre directions* lui sont directement rattachés.