Article R.165-25 - CEPP du 14 avril 2009 (2152)

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 28 janv. 2010

Auto-Saisine

Relatif à la prise en charge d’un produit sur mesure, spécialement conçu, fabriqué ou adapté pour un patient déterminé.

Laboratoire / Fabricant
CEPP

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