Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont tenus de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité de leurs prestations. Le référentiel et le manuel ont été publiés par la HAS le 10 mars 2022 pour permettre aux ESSMS de s’approprier le dispositif. La procédure d'évaluation a été publiée par la HAS le 13 mai 2022 pour permettre son déploiement.

Construit à partir du référentiel national élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS), le dispositif d’évaluation de la qualité des près de 45 000 établissements et services du champ social et médico-social se déploie depuis 2023. A l’issue des deux premières années de mise en œuvre de ce dispositif, près d’un quart des structures ont été évaluées par des organismes externes, l’occasion de faire le point sur les résultats et les évolutions à venir. Dans l’ensemble, si la qualité globale reste satisfaisante, des marges de progression subsistent. La HAS annonce par ailleurs que les résultats d’évaluation par structure seront rendus publics à compter de mi-septembre sur son service d’information en ligne Qualiscope.

Les enfants qui bénéficient d’une mesure de protection [1] , [2] ont à la fois un risque plus important de présenter des troubles psychiques et neurodéveloppementaux et des difficultés d’accès aux soins psychiatriques. Par ailleurs, la continuité de leurs parcours de soins peut ensuite être compromise, entre autres, par manque de coordination entre les acteurs de protection de l’enfance et ceux de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Dans ce contexte, la Haute Autorité de santé (HAS) s’est auto-saisie pour élaborer une recommandation afin de favoriser la coordination entre les acteurs des deux champs concernés. Ce travail s’inscrit dans le cadre de son propre programme « santé mentale et psychiatrie » et dans un contexte où la santé mentale est Grande cause nationale 2025.