Pour la première fois, la Haute Autorité de santé (HAS) publie sur Qualiscope, son service d’information en ligne, les 12 400 premiers rapports d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) évalués dans le cadre du nouveau dispositif national. Cette publication marque une étape importante dans la réforme de l’évaluation portée par la HAS depuis 2022, en lien avec les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs du secteur.

Construit à partir du référentiel national élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS), le dispositif d’évaluation de la qualité des près de 45 000 établissements et services du champ social et médico-social se déploie depuis 2023. A l’issue des deux premières années de mise en œuvre de ce dispositif, près d’un quart des structures ont été évaluées par des organismes externes, l’occasion de faire le point sur les résultats et les évolutions à venir. Dans l’ensemble, si la qualité globale reste satisfaisante, des marges de progression subsistent. La HAS annonce par ailleurs que les résultats d’évaluation par structure seront rendus publics à compter de mi-septembre sur son service d’information en ligne Qualiscope.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont tenus de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité de leurs prestations. Le référentiel et le manuel ont été publiés par la HAS le 10 mars 2022 pour permettre aux ESSMS de s’approprier le dispositif. La procédure d'évaluation a été publiée par la HAS le 13 mai 2022 pour permettre son déploiement.

Les enfants qui bénéficient d’une mesure de protection [1] , [2] ont à la fois un risque plus important de présenter des troubles psychiques et neurodéveloppementaux et des difficultés d’accès aux soins psychiatriques. Par ailleurs, la continuité de leurs parcours de soins peut ensuite être compromise, entre autres, par manque de coordination entre les acteurs de protection de l’enfance et ceux de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Dans ce contexte, la Haute Autorité de santé (HAS) s’est auto-saisie pour élaborer une recommandation afin de favoriser la coordination entre les acteurs des deux champs concernés. Ce travail s’inscrit dans le cadre de son propre programme « santé mentale et psychiatrie » et dans un contexte où la santé mentale est Grande cause nationale 2025.

Face à l'augmentation de la mortalité infantile en France, et sachant que cette évolution préoccupante a des origines multifactorielles, la HAS a analysé 328 déclarations d’événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) survenus spécifiquement chez les nouveau-nés et reçues entre le 1er mars 2017 et le 27 mai 2024. Le rapport publié aujourd’hui identifie les causes de ces EIGS et en tire des enseignements conduisant à formuler dix préconisations. Il a pour objectif d’éclairer sur les circonstances des accidents déclarés, d’orienter les actions des pouvoirs publics et des acteurs de la périnatalité, et ainsi de consolider le niveau de sécurité des prises en charge périnatales en France.