Comme chaque année, la Haute Autorité de santé publie les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2025 sur le service en ligne Qualiscope . Parallèlement, le 5 ème cycle de certification des établissements de santé s’est achevé pour laisser place à un nouveau référentiel déployé depuis septembre dernier. En ce début d’année 2026, la HAS fait le point sur ce que révèlent ces deux dispositifs de l’évolution de la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques en France.

La HAS lance un appel à contributions sur l’évaluation globale de la situation de l’enfant en cours de mesure de protection de l’enfance dans le cadre de l’élaboration d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles dédiée. Cet appel à contributions, qui prend la forme d’un questionnaire en ligne, est destiné aux professionnels des établissements et services autorisés au titre de l’aide sociale à l’enfance et aux assistants familiaux. Clôture de l’appel à contributions : 13 février 2026

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont tenus de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité de leurs prestations. Le référentiel et le manuel ont été publiés par la HAS le 10 mars 2022 pour permettre aux ESSMS de s’approprier le dispositif. La procédure d'évaluation a été publiée par la HAS le 13 mai 2022 pour permettre son déploiement.

Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue du dispositif d’évaluation de la qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute Autorité de santé (HAS) publie deux fiches pratiques pour expliciter le système de cotation.  L’objectif est double : rappeler le nécessaire équilibre entre les différents outils de recueil en insistant sur l’importance des constats de terrain et mieux prendre en compte les spécificités de certaines structures. Ces deux fiches s’adressent aux organismes d’évaluation et aux ESSMS.

Il est primordial, dans l’accompagnement des personnes présentant un trouble du développement intellectuel (TDI), de prendre en compte leurs droits, besoins et préférences. Tel était le message principal porté par la Haute Autorité de santé (HAS) en 2022 dans le premier volet de ses recommandations à destination des professionnels et des proches accompagnant les personnes concernées. La HAS en publie aujourd’hui le second volet, consacré aux différents environnements de vie : la scolarité, le travail et le temps libre. Ces recommandations seront, comme les premières, transcrites en facile à lire et à comprendre (FALC).