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Consultation publique
30/10/2019
Recommandation sur l’élargissement de la vaccination contre les papillomavi...
La phase de consultation publique s’inscrit dans la volonté de la HAS d’une part d’améliorer la tran...
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07/10/2019
Logiciels d'Aide à la Prescription hospitaliers
Consultez la liste des logiciels certifiés selon le référentiel élaboré par la HAS.
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07/10/2019
Logiciels d'Aide à la Prescription pour la médecine ambulatoire
Consultez la liste des logiciels certifiés selon le référentiel élaboré par la HAS.
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05/09/2019
Foire aux questions (FAQ) - CNEDiMTS
Pour les professionnels du dispositif médical qui s’interrogent sur le circuit du remboursement des ...
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05/09/2019
Déposer un dossier d’évaluation d’un dispositif médical
Depuis le 2 avril 2019 , le dépôt de dossiers se fait uniquement en ligne via une plateforme dédiée....
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19/07/2019
Modalités de dépôt d’un protocole ou de résultats d’une étude post inscript...
Quelles sont les modalités de dépôt des protocoles et des rapports d’étude réalisés par les laborato...
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18/06/2019
Déposer un dossier d'évaluation d'un médicament
Modalités de dépôt d'un dossier pour la Commission de la transparence.
La HAS en bref
La HAS a pour mission d’évaluer, d’un point de vue médical et économique, les médicaments, dispositifs médicaux, actes, prestations et technologies de santé en vue de leur prise en charge par l’Assurance maladie
650
Médicaments évalués en 2018
250
Dispositifs médicaux évalués en 2018
36
Actes professionnels évalués
Français