Évaluation, rencontre précoce, forfait innovation, ...
Je souhaite
Faire certifier un logiciel
Procédure et référentiels de certification des LAP et LAD
Faire certifier la visite médicale
Procédures et résultats
Consulter l'agenda des commissions
CT, CNEDiMTS, CTV
Publications
Nouvelle
publication
publication
Opinions on products and services
18/09/2019
Appareils de neurostimulation électrique transcutanée (TENS)
Actualités
Web page
05/09/2019
Foire aux questions (FAQ) - CNEDiMTS
Pour les professionnels du dispositif médical qui s’interrogent sur le circuit du remboursement des ...
Web page
05/09/2019
Déposer un dossier d’évaluation d’un dispositif médical
Depuis le 2 avril 2019 , le dépôt de dossiers se fait uniquement en ligne via une plateforme dédiée....
Web page
27/08/2019
Logiciels d'Aide à la Prescription hospitaliers
Consultez la liste des logiciels certifiés selon le référentiel élaboré par la HAS.
Web page
27/08/2019
Logiciels d'Aide à la Prescription pour la médecine ambulatoire
Consultez la liste des logiciels certifiés selon le référentiel élaboré par la HAS.
Web page
19/07/2019
Modalités de dépôt d’un protocole ou de résultats d’une étude post inscript...
Quelles sont les modalités de dépôt des protocoles et des rapports d’étude réalisés par les laborato...
Web page
18/06/2019
Déposer un dossier d'évaluation d'un médicament
Modalités de dépôt d'un dossier pour la Commission de la transparence.
La HAS en bref
La HAS a pour mission d’évaluer, d’un point de vue médical et économique, les médicaments, dispositifs médicaux, actes, prestations et technologies de santé en vue de leur prise en charge par l’Assurance maladie
650
Médicaments évalués en 2018
250
Dispositifs médicaux évalués en 2018
36
Actes professionnels évalués
Français