Développement professionnel continu (DPC)

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Le développement professionnel continu (DPC) a pour objectifs le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l'amélioration des pratiques. 
Il s’adresse à l'ensemble des professionnels de santé et il constitue une obligation quel que soit le mode d'exercice.

La HAS a pour mission de valider et de mettre à disposition des méthodes pour aider les professionnels à mettre en œuvre leur DPC.

Pour toute question relative au dispositif de DPC, merci de consulter le site internet de l'Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) : www.agencedpc.fr

La démarche

Pour satisfaire à son obligation de DPC, le professionnel de santé doit (au choix) :

  • se conformer au parcours pluriannuel de DPC défini par le collège national professionnel (CNP) de sa spécialité ;
  • justifier au cours d’une période de trois ans :
    • Soit de son engagement dans une démarche d’accréditation ;
    • Soit de son engagement dans une démarche de DPC comportant au moins deux des trois types d’actions ci-dessous et au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires prévues à l’article L. 4021-2.
Les 3 types d’actions sont :
  • des actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques,
  • des actions de gestion des risques,
  • des actions de formation.

Les actions peuvent être suivies de façon indépendante ou être associées dans le cadre d'un même programme. Le professionnel de santé peut faire valoir les formations organisées par l’université qu’il aura suivies.

Les actions se conforment à une des méthodes validées par la HAS.

Les méthodes de DPC

La HAS publie une nouvelle liste avec 19 méthodes « actualisées » pour réaliser les actions de DPC.

La publication de cette liste intervient après une période de concertation des parties prenantes concernées.

Sur 19 méthodes,  11 sont des méthodes d’évaluation et d’amélioration des pratiques, 3 des méthodes de gestion des risques et 5 des méthodes de formation. Ces méthodes sont classées par dominantes, certaines méthodes pouvant appartenir à plusieurs catégories.

La HAS est à l’écoute des professionnels de santé et des CNP pour faire en sorte que ces méthodes répondent à leurs besoins.

La HAS souhaite également contribuer à la réflexion sur l’élaboration des parcours pluriannuels de DPC.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou suggestion.

 

- Évaluation et amélioration des pratiques

 

- Gestion des risques

 

- Formation

 

La réglementation
Rappel historique

La HAS a mis en œuvre l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) consistant à analyser l’activité clinique réalisée par rapport à des recommandations professionnelles actualisées. La formation continue était organisée et mise en œuvre par divers organismes selon la profession de l'acteur de santé.

En 2009, l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la formation continue (FC) sont intégrées dans un dispositif unique : le développement professionnel continu (DPC). Parallèlement  le DPC est étendu à l’ensemble des 17 professions de santé.

En 2016, le dispositif a évolué. Chaque professionnel de santé doit justifier sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions de formation, d’analyse, évaluation et amélioration des pratiques et de gestion des risques. L’agence nationale du DPC (ANDCP) est chargée d’assurer le pilotage du DPC : elle évalue les organismes qui présentent des actions et des programmes. La HAS continue à mettre à disposition des organismes et des professionnels les méthodes de DPC et à évaluer leur mise en œuvre.

Textes réglementaires

La loi de Modernisation de notre système de Santé a été adoptée et publiée au Journal Officiel n°0022 du 27 janvier 2016. L'article 114 est dédié au Développement Professionnel Continu (DPC).  Elle a fait l’objet d’un décret d’application.

Orientations prioritaires

Autres textes

 

 

 


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