Face à la situation exceptionnelle à laquelle est confronté notre système de soins, la HAS s’est adaptée, depuis mars 2020, pour poursuivre les activités nécessaires, permettre aux professionnels de santé de se concentrer sur la lutte contre l’épidémie et produire des avis en urgence sur la Covid-19.

Depuis 2023 existent deux voies de remboursement dédiées à certains dispositifs médicaux numériques (DMN) : une prise en charge de droit commun via la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM) et la prise en charge anticipée de DMN de télésurveillance médicale et de DMN à visée thérapeutique (PECAN). Sur la base des premiers dossiers soumis à la commission chargée de l’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), la Haute Autorité de santé (HAS) publie aujourd’hui les principes d’évaluation de ces DMN. Les objectifs sont d’éclairer les entreprises du secteur, parfois peu familières de l’évaluation, sur les attendus de la commission, d’améliorer ainsi la qualité des dossiers déposés et donc d’accélérer l’accès des patients aux dispositifs médicaux. La HAS a par ailleurs mis à jour à cette occasion les principes d’évaluation de la CNEDiMTS pour les autres voies de remboursement de dispositifs médicaux à usage individuel.

C’est avec tristesse que les membres de la Haute Autorité de santé (HAS) ont pris connaissance du décès de Pr Rémy Nizard, survenu le lundi 11 août.  Les équipes de la HAS saluent avec émotion la mémoire du Pr Nizard, membre de la Commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs (CRPPI) depuis sa création en 2019. Elles présentent à sa famille et à ses proches leurs plus sincères condoléances.

La Haute Autorité de santé (HAS) avait saisi le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation contre un jugement du tribunal administratif de Montreuil lui enjoignant, à la demande d’une association, de communiquer la liste des membres du groupe de travail participant à l’élaboration des recommandations sur la transition de genre, et qui ont été récemment publiées. Après avoir accordé à la HAS un sursis à exécution, le Conseil d’Etat rejette finalement le pourvoi. La HAS prend acte de cette décision qui souligne toutefois que les textes actuels, sur lesquels le juge s’est fondé, ne garantissent pas suffisamment la protection des experts participant à l’expertise en santé. Attachée à la protection des experts et au principe d’indépendance de l’expertise, la HAS appelle à une évolution législative.

Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) publie le premier volet de ses recommandations portant sur l’accompagnement et la prise en charge médicale des personnes trans souhaitant s’engager dans une démarche de transition de genre. Ce premier volet est consacré aux personnes âgées de 18 ans et plus. Destinées aux professionnels de santé, ces recommandations visent à homogénéiser les pratiques et garantir une prise en charge sécurisée et de qualité. Elles insistent notamment sur l’accueil, l’écoute et l’information des personnes concernées en vue d’une décision éclairée. La HAS élaborera dans un second temps des recommandations de bonnes pratiques concernant les mineurs.

La fibromyalgie est une maladie qui se traduit principalement par des douleurs chroniques, parfois associées à d’autres symptômes comme la fatigue, des troubles du sommeil ou encore anxieux. Saisie par plusieurs associations de patients, la Haute Autorité de santé (HAS) publie la première recommandation visant à définir et améliorer le diagnostic et la prise en charge des adultes présentant une fibromyalgie . L’écoute des patients et la reconnaissance de leur souffrance sont un préalable à leur engagement dans les soins, essentiellement non médicamenteux. 

Construit à partir du référentiel national élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS), le dispositif d’évaluation de la qualité des près de 45 000 établissements et services du champ social et médico-social se déploie depuis 2023. A l’issue des deux premières années de mise en œuvre de ce dispositif, près d’un quart des structures ont été évaluées par des organismes externes, l’occasion de faire le point sur les résultats et les évolutions à venir. Dans l’ensemble, si la qualité globale reste satisfaisante, des marges de progression subsistent. La HAS annonce par ailleurs que les résultats d’évaluation par structure seront rendus publics à compter de mi-septembre sur son service d’information en ligne Qualiscope.