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Demandes d’inscription au programme de travail

Web page - Posted on Jun 29 2020

La Haute Autorité de santé détermine son programme de travail en fonction des priorités de santé publique. Elle entretient, à cet effet, un dialogue avec le Ministère des solidarités et de la santé, l’Assurance maladie, les professionnels de santé, les associations de patients et d’usagers du système de santé et du champ social et médico-social.

Pour être susceptibles d‘être prises en compte dans le programme de travail 2021, les demandes doivent parvenir à la HAS avant le 31 août 2020. Fin 2020 ou début 2021, les organisations professionnelles demandeuses seront informées de la décision de la HAS d’inscrire ou non leur demande au programme de travail.

Qui peut faire une demande d’inscription ?

Les organisations représentatives des professionnels peuvent solliciter la HAS pour l’élaboration de recommandations conformément à l’article R 161-71 du CSS.

Attention : ce formulaire est réservé aux demandes d’élaboration de recommandations. Il ne peut pas être utilisé pour déposer un dossier de demande d’évaluation d’acte professionnel qui doit être exclusivement déposé en ligne sur eDEActe

Modalités d’inscription

L’organisation professionnelle remplit le formulaire téléchargeable   et doit l'adresser à la mission programmation  par e-mail (programmation[at]has-sante.fr) avant le 31 août 2020.

Un accusé de réception de la demande est envoyé et à la fin de l’année 2020 ou au début de l’année 2021, l’organisation professionnelle sera informée de la décision de la HAS d’inscrire ou non sa demande au programme de travail.