Demandes d’inscription au programme de travail - Organisations professionnelles

Article HAS - Mis en ligne le 20 juil. 2021 - Mis à jour le 03 mai 2023

 

Le programme de travail de la HAS   est défini chaque année en fonction des priorités de santé publique, au terme d’une procédure menée en concertation avec le ministère de la Santé et de la Prévention et la Caisse nationale d’assurance maladie. Il tient également compte des demandes formulées par les organisations professionnelles et les associations d’usagers.

Qui peut faire une demande d’inscription ?

Les organisations représentatives des professionnels peuvent solliciter la HAS pour l’élaboration de recommandations ou d’actualisation de recommandations HAS existantes conformément à l’article R 161-71 du CSS.

Attention : ce formulaire est réservé aux demandes d’élaboration de recommandations ou d’actualisation de recommandations HAS existantes. Il ne peut pas être utilisé pour déposer un dossier de demande d’évaluation d’acte professionnel qui doit être exclusivement déposé en ligne sur EVActe

Modalités d’inscription

L’organisation professionnelle remplit le formulaire téléchargeable et doit l'adresser à la mission programmation par courriel (programmation[at]has-sante.fr) avant le 7 juillet 2023.

Un accusé de réception de la demande est envoyé et à la fin de l’année 2023 ou début 2024, l’organisation professionnelle sera informée de la décision de la HAS d’inscrire ou non sa demande au programme de travail.

Critères de sélection

  • L’utilité du travail demandé
    Il est nécessaire de bien expliciter ce que l’on attend du travail demandé à la HAS : quels sont les enjeux, quels sont les bénéfices potentiels, pour quels publics ?
  • La pertinence à traiter le sujet pour la HAS
    Le sujet doit être cohérent avec les missions de la HAS : la HAS est-elle l’institution la plus adaptée ou la plus pertinente pour traiter le sujet ?
  • Le périmètre du travail demandé
    Le périmètre de la demande est-il correctement dimensionné ou le sujet nécessite-t-il l’engagement de plusieurs travaux successifs ou consécutifs ?
  • La disponibilité des données
    Les données nécessaires à la réalisation du travail demandé sont-elles disponibles et de qualité suffisante ? Existe-il des études en cours susceptibles d’impacter le travail demandé
  • L’utilisation du travail qui sera réalisé
    Que compte-t-on faire du livrable qui sera produit ? quelles sont les mesures d’accompagnement prévues, les modalités de mises en œuvre et le calendrier ?

Le nombre de demandes retenues pour inscription au programme de travail de la HAS sera en cohérence avec les ressources disponibles à la HAS.