Décision n° 2019.0132/DC/SEVOQSS du 26 juin 2019 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
09 juil. 2019
Avis et décisions de la HAS
Décision n° 2019.0132/DC/SEVOQSS du 26 juin 2019 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales