Concevoir et soutenir la réussite scolaire et éducative des enfants en situation de handicap et des enfants accompagnés par le dispositif de l’aide sociale à l’enfance - Note de cadrage

Contexte

En France, la scolarité est reconnue comme un droit fondamental et inconditionnel pour tout enfant. Toutefois, pour les enfants en situation de handicap et les enfants accompagnés par le dispositif de l’aide sociale à l’enfance (ASE), l’exercice de ce droit est très souvent empêché par plusieurs facteurs qui sont de mieux en mieux identifiés. On observe ainsi une forte mobilisation politique sur cette question et de nombreux travaux sont menés actuellement pour améliorer les parcours et réussites scolaires de ces enfants. Ce projet de RBPP s’inscrit en complémentarité de ces travaux.

Objectifs 

Ce projet a pour objectif d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques pour les professionnels sociaux et médico-sociaux, pour concevoir et accompagner un projet de réussite scolaire et éducative pour les enfants en situation de handicap et les enfants accompagnés par le dispositif de l’ASE, c’est-à-dire un projet qui leur apporte le bénéfice de la socialisation et des apprentissages nécessaires à leur développement. La HAS aborde ainsi la réussite scolaire de ces enfants comme partie intégrante de leur santé globale au sens de l’OMS.

Un enjeu sous-jacent est d’accompagner les évolutions en cours pour les secteurs social et médico-social, pour une coopération plus fluide avec l’Education nationale. Cela implique pour chacun une place claire et un rôle complémentaire dans la scolarité des élèves.

Les destinataires

Ces recommandations ciblent les enfants en situation de handicap et les enfants accompagnés au titre de l’aide sociale à l’enfance, en difficulté ou risque de difficulté dans leurs parcours scolaires. Elles s’adressent aux professionnels sociaux et médico-sociaux qui accompagnent ces enfants.

Les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) accompagnent des enfants qui peuvent rencontrer des difficultés similaires dans leurs parcours scolaires. A ce titre, ils pourront utilement consulter ces recommandations.

Dans la mesure où les évolutions visées impliquent une coopération étroite avec les professionnels de l’Education nationale, ceux-ci pourront également utilement consulter ces recommandations pour mieux connaître et comprendre les logiques de travail au sein des secteurs du handicap et de l’aide sociale à l’enfance.

Ces recommandations s’articulent autour de six thématiques :

• Garantir la participation de l'élève et sa famille à son projet de réussite scolaire
• Repérer et évaluer les besoins et les capacités de l’élève
• Contribuer, en lien avec l’école, à individualiser le projet de réussite scolaire de l’élève
• Contribuer, en lien avec l’école, au maintien d’un climat scolaire de qualité et à la mise en place de l’accessibilité universelle
• Soutenir la scolarité en renforçant les ressources au sein de l’environnement de l’enfant
• Se coordonner et coopérer avec l’ensemble des acteurs de la scolarité